16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres.
L'infortunée copropriétaire souffre de scléroses multiples. Elle se déplace en fauteuil roulant. Son chien d'accompagnement lui est d'une grande utilité, car il peut entre autres ramasser, rapporter ou retrouver des objets, ainsi qu'ouvrir et fermer les portes. Au total, l'animal peut accomplir 40 actions, facilitant ainsi la vie de son maître. Elle affirme que son syndicat a violé une loi en vigueur en Floride, soit le Fair Housing Act (FHA). "Je n'aurais jamais cru que des gens puissent faire une chose pareille", a déploré l'intimée.
Pour justifier les recours légaux intentés contre elle, le syndicat a prétexté l'entorse à un règlement propre à l'immeuble: ne pas avoir fourni les pièces justificatives au regard de l'utilisation d'un chien d'accompagnement. Qu'à cela ne tienne, le juge a donné raison à l'intimée, disant qu'elle avait des besoins légitimes reconnus par la FHA.
Au Québec, certains copropriétaires handicapés ont eu maille à partir avec leur syndicat, dont Robert Delarosbil, qui s'est battu pendant deux ans pour pouvoir garder son chien d'accompagnement. Affligé par la maladie de Ménière, il est atteint d'une surdité partielle. Cette bataille lui a laissé des séquelles morales, néanmoins, la presque totalité des copropriétaires ont fini par se ranger derrière lui.
En somme, les administrateurs de copropriété ont intérêt a accommoder les personnes handicapées, dans la mesure du possible et du raisonnable, sans quoi, ils pourraient devoir en découdre avec la Commission des droits de la personne et des drois de la jeunesse.
Montréal, 16 juin 2014
Source: Condo Reporter
