8 avril 2013 - Pour remplir sa mission d’entretien de l’immeuble, un syndicat de copropriété va parfois procéder à l’embauche de concierges, surveillants, commis à l’administration. Ces employés disposent des mêmes droits que tout autre salarié, dont le droit à des conditions de travail ne mettant pas en danger leur santé, sécurité ou dignité.
Ils doivent disposer d’outils ou équipements en bon état de fonctionnement et de lieux de travail sécuritaires. Ils peuvent refuser d’effectuer un travail dangereux. Ils ont droit à un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement. Advenant une blessure ou une maladie professionnelle, par le fait ou à l’occasion de leur travail, ils peuvent déposer une réclamation auprès de la CSST.
Lorsqu’une réclamation est acceptée, l’employé a droit à des indemnités de remplacement du revenu (IRR), si son état de santé l’empêche de poursuivre le travail. Il pourrait aussi avoir droit à des indemnités pour préjudice corporel, si la lésion professionnelle entraîne une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique. Un employé dont la lésion professionnelle est reconnue a droit à des services de réadaptation physique, sociale et/ou professionnelle, ainsi qu’un droit de retour au travail.
Vous croyez que les accidents du travail, ça n’arrive pas dans les copropriétés? Détrompez-vous.
Voici trois situations où la réclamation fut acceptée :
Les obligations du syndicat
Il incombe aux administrateurs de prendre les moyens appropriés à la nature du travail, afin d’éviter que les employés du syndicat ne subissent des blessures ou maladies professionnelles. Cela comprend l’obligation d’adopter des mesures ou politiques visant à empêcher toute forme de harcèlement des employés.
L’indemnisation des accidents du travail est fondée sur la responsabilité collective des employeurs à l’égard des risques de lésions professionnelles. C’est un régime public d’assurance, sans égard à la faute. Le financement du régime provient donc des cotisations versées par l’ensemble des employeurs du Québec, incluant les syndicats de copropriétaires.
Les coûts reliés aux lésions professionnelles subies par les employés étant imputés à son dossier CSST, augmentant ainsi sa cotisation annuelle, un syndicat a tout intérêt à prendre les mesures requises pour éviter les blessures au travail et les maladies professionnelles. Cela débute par la prévention.
Rappelons enfin qu’un employeur ne peut congédier un salarié, exercer des représailles ou lui imposer toute autre sanction, parce que l’employé a subi une lésion professionnelle ou a exercé un droit conféré par la loi.
Richard LeCouffe
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