La gestion du personnel de la copropriété engage plusieurs responsabilités; si l'employeur est le syndicat de copropriétaires, c'est le conseil d’administration et parfois même le gestionnaire en sa qualité de mandataire du syndicat qui a compétence pour donner des consignes aux employés de la copropriété. Qu’il s’agisse du concierge, du gardien ou du jardinier, les implications sont financières et touchent l’encadrement des employés; cette gestion doit tenir compte des éléments suivants: le recrutement, la rémunération, l’évaluation du rendement des employés, la formation ainsi que la santé et la sécurité du travail.
Cadre juridique des relations du travail
Le syndicat doit respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de ses employés; il doit:
Outre ces obligations, en tant qu'employeur, le syndicat doit respecter différentes règles imposées par la Loi sur les normes du travail (L.n.t.):
Santé et sécurité du travail
Tout employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs:
De plus, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit:
En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur qui subit un accident de travail ou une maladie professionnelle dispose:
Ce régime de santé et de sécurité du travail est financé par tous les employeurs qui y cotisent annuellement en fonction de leur masse salariale et du type d’activité.
Dignité
Autant la Loi sur les normes du travail que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles visent à protéger un travailleur contre toute forme de harcèlement en milieu de travail qui aurait comme effet de porter atteinte à sa dignité (exemples: harcèlement sexuel, harcèlement psychologique, propos dégradants, violence verbale, menaces, etc.).
Tout salarié peut dénoncer une situation de harcèlement psychologique qu’il aurait subie au travail, c’est-à-dire toute conduite vexatoire qui se traduit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés ou non selon leur gravité qui sont hostiles ou non désirés portant ainsi atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique du salarié; cette forme de harcèlement peut provenir d’un supérieur, d’un collègue, d’un client, d’un fournisseur et possiblement d’un copropriétaire et donc, si tel est le cas, le syndicat-employeur a l’obligation d’intervenir pour que cesse ce comportement.
BON À SAVOIR! Le syndicat de copropriétaires doit respecter toutes les clauses qui figurent au contrat de travail, car s’il n’honore pas ses obligations contractuelles, il risque d’engager sa responsabilité civile; en pareille situation, un syndicat pourrait être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié.
À RETENIR: Le syndicat de copropriétaires qui emploie du personnel doit sans exception respecter les obligations contractuelles et légales qui y sont associées; les principales obligations concernent la rémunération du salarié et la fourniture des moyens nécessaires à l’exécution du mandat.
ATTENTION! Le harcèlement sexuel ou psychologique peut entraîner des conséquences néfastes pour la santé du travailleur; selon les circonstances, ce préjudice peut être considéré comme une lésion professionnelle indemnisée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.