En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 122 résultats
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété....
15/02/2023
Le mercredi 15 février 2023, la Webradio de Condsolegal.com a porté sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale. Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux…...
16/06/2021
Le mercredi 16 juin 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est penchée sur la problématique du déficit de contrôle de qualité dans les chantiers de construction résidentielle au Québec. La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du mois de juin 2021, par le Vérificateur général du Québec Au terme de ce rapport, il y est mentionné ce qui suit : Selon la Loi sur le bâtiment, une licence de…...
12/04/2023
Le mercredi 12 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type…...
05/06/2024
Le mercredi 5 juin 2024, nous étions réunis pour une session spéciale de la webradio de Condolegal, consacrée aux recours judiciaires contre un syndicat de copropriétaires. ...
16/11/2022
Le mercredi 16 novembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels…...
13/09/2023
Le mercredi 13 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la…...
13/03/2024
Le mercredi 13 mars 2024, nous étions réunis pour une session enrichissante de webradio dédiée à une question capitale pour les conseils d'administration : l'art de rédiger et de communiquer les procès-verbaux en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comment concilier la transparence nécessaire et la protection de la vie privée?...
25/04/2023
Le mercredi 26 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de…...
02/12/2021
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...