En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
1-10 sur 122 résultats
12/06/2020
...
25/02/2021
La Webradio de Condolegal.com du 17 février 2021 a traité des ventes de condos existants sans garantie légale, ainsi que des vices cachés en copropriété. Certains copropriétaires pensent qu’en se débarrassant de leur appartement, au moyen d’une vente, ils refileront le problème aux suivants. Mais dans les faits, un recours pour vices cachés est toujours possible pour tout acheteur, et ce, tant et aussi longtemps que l’immeuble concerné existe. En effet, le vendeur ne peut exclure ni limiter sa responsabilité,…...
05/03/2021
Le mercredi 3 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la valeur de reconstruction versus l'augmentation du coût des matériaux de construction. Le coût des matériaux de construction a augmenté considérablement depuis mars 2020, date du début d'une pandémie qui n'a pas dit son dernier mot. Cela pourrait jouer des tours à certains syndicats de copropriétaires, dont l'immeuble pourrait se retrouvé sous-assuré en cas de sinistre....
27/01/2022
Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire,…...
05/05/2021
Le mercredi 21 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à la possible création d'un tribunal de la copropriété au Québec. Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la…...
03/10/2024
Le jeudi 3 octobre 2024, nous étions réunis pour une webradio exclusive qui explorait un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous avons abordé les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer des parties communes ? Investir dans des projets ou activités générant des revenus pour le syndicat ? Nous avons examiné les implications juridiques, fiscales et…...
06/05/2021
Le mercredi 28 avril 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les travaux en copropriété et les limites des droits du conseil d'administration. Les travaux à faire dans une copropriété doivent être décidé par le CA, ou par l'assemblée des copropriétaires, en fonction de leur nature. Ne pas suivre cette règle pourrait entraîner des conséquences extrêmement fâcheuses....
09/05/2021
Le mercredi 5 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les limites des droits du conseil d'administration concernant les travaux en copropriété. Pour un syndicat, réaliser des travaux dans les parties privatives de son immeuble requiert le suivi d'un protocole, avant de pouvoir y accéder. Mais en revanche, tout copropriétaire doit se montrer coopératif, advenant que des travaux doivent être réalisés dans son condo, afin de préserver…...
14/06/2023
Le mercredi 14 juin 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les travaux dans les parties communes à usage restreint. À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. ...
27/09/2023
Le mercredi 27 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important en copropriété: les travaux dans les parties communes. Le parc immobilier en copropriété divise, dont l'âge moyen est de plus de 30 ans, est composé pour l’essentiel d’immeubles en bois parés de brique ou de lambris d'aluminium. Ce type de bâtiment vit une période critique en matière de travaux. Les grandes tours ne sont pas épargnées, car elles doivent…...