Condolégal.com

Toutes les Webradios

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14/12/2021

Plan de garantie de maison neuve de GCR (webradio)

Le mercredi 8 décembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet du plan de garantie de maison neuve de GCR. En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire…...

16/10/2024

Portes et fenêtres en copropriété : Entretien, réparation et remplacement

Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....

02/12/2021

Pour une réforme de 1074.2 C.c.Q. (webradio)

Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...

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25/04/2023

Président d'assemblée : tout ce qu'il faut savoir (webradio)

Le mercredi 26 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de…...

13/03/2024

Procès-verbaux: équilibre entre transparence et confidentialité (webradio)

Le mercredi 13 mars 2024, nous étions réunis pour une session enrichissante de webradio dédiée à une question capitale pour les conseils d'administration : l'art de rédiger et de communiquer les procès-verbaux en respectant la  Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comment concilier la transparence nécessaire et la protection de la vie privée?...

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13/09/2023

Protection des renseignements personnels en copropriété divise (webradio 2)

Le mercredi 13 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la…...

16/11/2022

Protection des renseignements personnels en copropriété divise (webradio)

Le mercredi 16 novembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise.  Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels…...

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05/06/2024

Recours judiciaires contre un syndicat de copropriétaires (webradio)

Le mercredi 5 juin 2024, nous étions réunis pour une session spéciale de la webradio de Condolegal, consacrée aux recours judiciaires contre un syndicat de copropriétaires. ...

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12/04/2023

Recours judiciaires en copropriété divise (webradio)

Le mercredi 12 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type…...

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16/06/2021

Régie du bâtiment du Québec : rapport accablant du Vérificateur général du Québec (webradio)

Le mercredi 16 juin 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est penchée sur la problématique du déficit de contrôle de qualité dans les chantiers de construction résidentielle au Québec. La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du mois de juin 2021, par le Vérificateur général du Québec  Au terme de ce rapport, il y est mentionné ce qui suit : Selon la Loi sur le bâtiment, une licence de…...