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Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Or, les locations de courte durée de type Airbnb sont parfois interdites si déclaration de copropriété l’indique expressément ou que la destination d'immeuble est exclusivement résidentielle. Ce document peut ainsi contenir des dispositions qui interdisent les activités autres que résidentielles dans l’immeuble. Afin d’assurer le bien-être des personnes qui y…...
Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour dans votre logement. Même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, il demeure essentiel d’informer tant votre assureur…...
Louer un logement pendant 31 jours ou moins constitue une location touristique de courte durée, une pratique qui est encadrée par la loi. Si la location à court terme de type « Airbnb ® » est permise dans votre copropriété, tout propriétaire d’un appartement qui souhaite le louer aux touristes doit faire certaines vérifications. La plus importante consiste à s’assurer qu’il respecte la Loi sur l’hébergement touristique (Loi) et son règlement d’application (Règlement). Il devra aussi veiller à…...
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Lorsque le bien loué est un appartement, tout locataire doit respecter le règlement de l’immeuble. Or, bien souvent, les touristes qui louent un condo temporairement n'en n’ont pas reçu copie. Par conséquent, sans même le savoir, ils peuvent enfreindre les dispositions incluses dans ce règlement. Ces touristes peuvent utiliser les espaces de stationnement réservés aux visiteurs, réduisant ainsi le nombre de cases disponibles. D’autres se stationnent carrément dans les places appartenant aux copropriétaires. Par ailleurs, ces occupants…...
Me Véronique Hains fait partie de l'équipe de Dunton Rainville en copropriété divise. Elle exerce principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la construction et de la copropriété. Titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, Me Hains détient également un baccalauréat bi disciplinaire en économie et politique de la même université. ...
Me Alexandre Fournier, titulaire d'un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial, du droit des assurances, ainsi que du droit de la copropriété. Il est membre de l'équipe de litige et de droit de la copropriété chez Dunton Rainville....
Hélène Joli-Coeur À titre de parajuriste, Hélène Joli-Coeur s'est spécialisée dans le domaine du droit de la copropriété, et ce, depuis plus d’une dizaine d’années. Elle s’implique notamment dans les mandats touchant la préparation d’assemblées de copropriétaires, le démarrage de nouveaux syndicats de copropriétaires et la mise en oeuvre de déclarations de copropriété. Elle assiste des professionnels du droit dans la mise à jour et l'analyse de déclarations de copropriété. De plus, elle accompagne les administrateurs et gestionnaires sur divers…...
Me Selma Sbeiti se distingue par une pratique juridique axée sur le droit immobilier et de la copropriété, le droit des affaires et le litige civil et commercial. Diplômée de l'Université de Montréal en droit civil (LL.B.), elle est également médiatrice accréditée spécialisée en médiation civile, commerciale et du travail....
Diplômée en droit de l’Université Laval, Me Laplante a été admise au Barreau du Québec en 2023 et a intégré l’équipe de Dunton Rainville la même année. Durant ses études, elle a exercé ses compétences juridiques en tant que bénévole au Bureau d’information juridique de son université. Avant de rejoindre Dunton Rainville, elle a acquis une expérience précieuse en droit civil en travaillant dans un cabinet boutique de la région de Québec, où elle occupait…...
Avocate investie et passionnée, Me Paquin a acquis, durant ses études à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, des compétences en rédaction et en éloquence à travers diverses initiatives, notamment la rédaction pour le journal étudiant et l'organisation d'événements. Ces compétences lui servent aujourd'hui dans sa pratique juridique....