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Le jugement de la Cour du Québec (Division des petites créances) peut être consulté à : Cliquez-ici ...
Louer un logement pendant 31 jours ou moins constitue une location touristique de courte durée, une pratique qui est encadrée par la loi. Si la location à court terme de type « Airbnb ® » est permise dans votre copropriété, tout propriétaire d’un appartement qui souhaite le louer aux touristes doit faire certaines vérifications. La plus importante consiste à s’assurer qu’il respecte la Loi sur l’hébergement touristique (Loi) et son règlement d’application (Règlement). Il devra aussi veiller à…...
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Lorsque le bien loué est un appartement, tout locataire doit respecter le règlement de l’immeuble. Or, bien souvent, les touristes qui louent un condo temporairement n'en n’ont pas reçu copie. Par conséquent, sans même le savoir, ils peuvent enfreindre les dispositions incluses dans ce règlement. Ces touristes peuvent utiliser les espaces de stationnement réservés aux visiteurs, réduisant ainsi le nombre de cases disponibles. D’autres se stationnent carrément dans les places appartenant aux copropriétaires. Par ailleurs, ces occupants…...
Me Véronique Hains fait partie de l'équipe de Dunton Rainville en copropriété divise. Elle exerce principalement en litige civil et commercial ainsi qu’en droit de la construction et de la copropriété. Titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, Me Hains détient également un baccalauréat bi disciplinaire en économie et politique de la même université. ...
Me Selma Sbeiti se distingue par une pratique juridique axée sur le droit immobilier et de la copropriété, le droit des affaires et le litige civil et commercial. Diplômée de l'Université de Montréal en droit civil (LL.B.), elle est également médiatrice accréditée spécialisée en médiation civile, commerciale et du travail....
Raphaëlle Levesque est avocate-associée au cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville. Avocate passionnée et née pour le litige, elle dessert une clientèle variée provenant de divers milieux et régions. Elle a acquis une solide expérience en négociation, stratégie, argumentation et représentations devant les tribunaux. Me Lévesque a su développer une pratique spécialisée en droit de la copropriété, en construction, en immobilier et en vices cachés, mais son sens de la répartie et sa soif d’apprendre lui permettent de…...
Depuis 1992, Me Marie-Claude Leblanc, notaire, s'est distinguée par son excellence dans les domaines spécifiques du droit immobilier et du droit de la copropriété où elle a su apporter une expertise notablement étendue et approfondie à sa pratique professionnelle. Me Leblanc est notaire-associée au sein du réputé cabinet d'avocats et notaires Dunton Rainville, où elle continue de développer sa pratique entourée d’une équipe qui a fait preuve de son efficacité....
Avocate investie et passionnée, Me Paquin a acquis, durant ses études à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, des compétences en rédaction et en éloquence à travers diverses initiatives, notamment la rédaction pour le journal étudiant et l'organisation d'événements. Ces compétences lui servent aujourd'hui dans sa pratique juridique....
Me Alexandre Fournier, titulaire d'un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial, du droit des assurances, ainsi que du droit de la copropriété. Il est membre de l'équipe de litige et de droit de la copropriété chez Dunton Rainville....
Diplômée en droit de l’Université Laval, Me Laplante a été admise au Barreau du Québec en 2023 et a intégré l’équipe de Dunton Rainville la même année. Durant ses études, elle a exercé ses compétences juridiques en tant que bénévole au Bureau d’information juridique de son université. Avant de rejoindre Dunton Rainville, elle a acquis une expérience précieuse en droit civil en travaillant dans un cabinet boutique de la région de Québec, où elle occupait…...