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Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour dans votre logement. Même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, il demeure essentiel d’informer tant votre assureur…...
Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Or, les locations de courte durée de type Airbnb sont parfois interdites si déclaration de copropriété l’indique expressément ou que la destination d'immeuble est exclusivement résidentielle. Ce document peut ainsi contenir des dispositions qui interdisent les activités autres que résidentielles dans l’immeuble. Afin d’assurer le bien-être des personnes qui y…...
En marge des règles gouvernant la copropriété d’un immeuble et advenant que la déclaration de copropriété permette une location de courte durée de type hôtelier, vous devez savoir que la loi encadre une telle pratique....
Louer un logement pendant 31 jours ou moins constitue une location touristique de courte durée, une pratique qui est encadrée par la loi. Si la location à court terme de type « Airbnb ® » est permise dans votre copropriété, tout propriétaire d’un appartement qui souhaite le louer aux touristes doit faire certaines vérifications. La plus importante consiste à s’assurer qu’il respecte la Loi sur l’hébergement touristique (Loi) et son règlement d’application (Règlement). Il devra…...
Hélène Joli-Coeur À titre de parajuriste, Hélène Joli-Coeur s'est spécialisée dans le domaine du droit de la copropriété, et ce, depuis plus d’une dizaine d’années. Elle s’implique notamment dans les mandats touchant la préparation d’assemblées de copropriétaires, le démarrage de nouveaux syndicats de copropriétaires et la mise en oeuvre de déclarations de copropriété. Elle assiste des professionnels du droit dans la mise à jour et l'analyse de déclarations de copropriété. De plus, elle accompagne les administrateurs et gestionnaires sur divers…...
Diplômée en droit de l’Université Laval, Me Laplante a été admise au Barreau du Québec en 2023 et a intégré l’équipe de Dunton Rainville la même année. Durant ses études, elle a exercé ses compétences juridiques en tant que bénévole au Bureau d’information juridique de son université. Avant de rejoindre Dunton Rainville, elle a acquis une expérience précieuse en droit civil en travaillant dans un cabinet boutique de la région de Québec, où elle occupait…...
Me Alexandre Fournier, titulaire d'un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial, du droit des assurances, ainsi que du droit de la copropriété. Il est membre de l'équipe de litige et de droit de la copropriété chez Dunton Rainville....
Avocate investie et passionnée, Me Paquin a acquis, durant ses études à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, des compétences en rédaction et en éloquence à travers diverses initiatives, notamment la rédaction pour le journal étudiant et l'organisation d'événements. Ces compétences lui servent aujourd'hui dans sa pratique juridique....
Depuis 1992, Me Marie-Claude Leblanc, notaire, s'est distinguée par son excellence dans les domaines spécifiques du droit immobilier et du droit de la copropriété où elle a su apporter une expertise notablement étendue et approfondie à sa pratique professionnelle. Me Leblanc est notaire-associée au sein du réputé cabinet d'avocats et notaires Dunton Rainville, où elle continue de développer sa pratique entourée d’une équipe qui a fait preuve de son efficacité....
Raphaëlle Levesque est avocate-associée au cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville. Avocate passionnée et née pour le litige, elle dessert une clientèle variée provenant de divers milieux et régions. Elle a acquis une solide expérience en négociation, stratégie, argumentation et représentations devant les tribunaux. Me Lévesque a su développer une pratique spécialisée en droit de la copropriété, en construction, en immobilier et en vices cachés, mais son sens de la répartie et sa soif d’apprendre lui permettent de…...