En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches devrions-nous engager afin de sauvegarder nos droits et ceux des copropriétaires?...
Par suite de la perte de contrôle du promoteur, nous venons de tenir la première assemblée de copropriétaires pour remplacer l’administrateur qui avait été désigné par celui-ci et élire un nouveau conseil d’administration. Or, cet administrateur n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la publication de la déclaration de copropriété ! Pire encore, nous ignorons ce qu’il a fait des frais de condo qu’il a perçus. Questions : Quels droits avons-nous à son encontre?...
Cela fait maintenant un an que j’habite le condo que j’ai acheté dans un immeuble qui vient d’être construit. À ma grande surprise, il n’y a toujours aucun fonds de prévoyance constitué… En effet, nous payons tous les mois les charges communes de l'immeuble (entretien, déneigement, assurances condo), mais aucune contribution de 5% du budget au "fonds de prévoyance". Pourtant, un ami avocat m'a dit que c’était obligatoire! Question: Cette situation est-elle normale?...
Le copropriétaire de l'appartement du dessous fait presque quotidiennement usage d’un barbecue sur son balcon. La fumée et les odeurs de viande grillée sont si fortes qu’elles m’ont coupé l’envie d’aller sur mon propre balcon. Ces émanations m’obligent même à fermer ma porte patio et mes fenêtres. Question: Dans les circonstances, existe-t-il des dispositions légales qui me permettraient de faire valoir mes droits?...
Je suis constamment dérangé par des bruits dans mon immeuble, car l’insonorisation y est déficiente. Les copropriétaires qui vivent dans l’appartement situé au-dessus du mien me causent bien des tracas, en raison d’aboiements de chiens continuels et d’une musique trop forte. Ma voisine a le même problème avec ses voisins du dessus, qui viennent de se faire installer un plancher en bois franc! Question : Quels sont nos recours possibles pour pallier ce problème? ...
Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse située sur le toit, comme étant une partie commune à usage restreint. Question: Quelles autorisations doit-il obtenir?...
J’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a alors présenté et fait voter (à 88% des voix), à l’assemblée des copropriétaires, une résolution prohibant l’exploitation de tout restaurant dans l’immeuble. Suis-je en droit de contester ce vote?...
Bonjour, je souhaite remplacer le tapis de mon appartement pour faire poser un plancher de bois franc couleur hêtre. Un des administrateurs m'a dit qu'il fallait que j'obtienne l'autorisation du conseil d'administration et qu'il me ferait tout enlever et remettre à l'ancienne si jamais j'osais outrepasser leur refus potentiel. Pourtant c'est ma partie privative. Pourquoi le syndicat devrait donner son accord pour le changement du revêtement du sol de mon condo?...
