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Depuis l’automne dernier, les travaux visant à parachever la construction de notre immeuble sont arrêtés, alors que les acheteurs des unités des derniers étages devaient y emménager dès décembre. Question : Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de l'immeuble, le syndicat de copropriété ou tout copropriétaire peut-il agir d'une quelconque façon afin, soit de contraindre le constructeur à l'achèvement des travaux, soit d'obtenir un dédommagement?...
En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches devrions-nous engager afin de sauvegarder nos droits et ceux des copropriétaires?...
Notre immeuble comporte 34 cases de stationnement intérieures, dont deux sont désignées cases pour handicapés. Ces deux emplacements ont été achetés du promoteur par deux copropriétaires détenant un appartement. Aucun de ces copropriétaires ne sont handicapés. Cependant, il y a un copropriétaire qui est récemment devenu personne à mobilité réduite et qui est propriétaire d’une case de stationnement intérieure non adaptée à ses besoins. Question : Existe-t-il une loi qui permettrait à ce copropriétaire à mobilité…...
Nous habitons dans une copropriété constituée de douze logements. Notre budget d’opération est assez modeste car nous n’avons ni ascenseur, ni piscine, ni concierge. Depuis l’adoption de la loi 16, on entend beaucoup parler de l’étude de fonds de prévoyance et du carnet d’entretien. Nous comprenons que nous devons suivre certaines règles afin d’être conforme à la Loi. Toutefois, nous trouvons le tout d’une lourdeur administrative disproportionnée. Question : Est-ce que dans les petites copropriétés,…...
J’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a alors présenté et fait voter (à 88% des voix), à l’assemblée des copropriétaires, une résolution prohibant l’exploitation de tout restaurant dans l’immeuble. Suis-je en droit de contester ce vote?...
De nouveaux copropriétaires ont emménagé dernièrement. Ils cuisinent beaucoup, beaucoup, avec beaucoup d'épices et autres condiments. Aussitôt sorti de l'ascenseur une odeur intense parcourt tout le corridor. C'est insupportable. Question : Existe-t-il un règlement/article de loi concernant ce désagrément?...
Un sinistre a eu lieu dans le logement d'un copropriétaire au sous-sol en raison d'une infiltration d'eau causée par une fissure dans le mur de fondation. L'assureur du syndicat a nié couverture car ce type de sinistre est exclu de notre couverture d'asurance. Le syndicat a rapidement fait réparer la fissure. Pour ce qui est des dégâts à l'intérieur du logement, certains de ceux-ci touchent des améliorations (plancher) et d'autres des structures de base (plâtre…...
La copropriété voisine à la nôtre a connu quelques incidents de vandalisme. Ce sujet préoccupe certains de nos copropriétaires. Le conseil d’administration a décidé que chacun des administrateurs pourrait visionner en tout temps, de leur téléphone cellulaire, les images captées par les caméras de surveillance de notre immeuble. Quant à moi je trouve le tout excessif, et ce d’autant plus lorsqu’il n’y a pas d’incident recensé. J’ai fait valoir ma préoccupation aux membres du conseil…...
Mon voisin de palier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai…...
