Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné.
Pour que la copropriété soit synonyme de paix et de tranquillité d’esprit, mieux vaut adopter dès le début de bonnes habitudes. L’acheteur d’une unité d’habitation en copropriété doit ainsi s’engager à accepter un mode de vie bien spécifique, s’apparentant à une sorte de micro-société. La copropriété a un bel avenir si on y cultive une harmonie sociale entre tous les résidents. Pour cela, il convient d’éviter ou de gérer au mieux les situations de crise.
S’en remettre à la lettre de la déclaration de copropriété s’avère souvent très efficace et freine les comportements qui ne la respectent pas. À ce titre, il est bon de savoir qu’il n’est jamais conseillé de laisser passer les infractions sans rien dire, au risque d’ouvrir la porte à une kyrielle d’autres irrégularités.
Pour gérer les situations corsées, et avant toute confrontation, n’hésitez pas à utiliser les ressources extérieures mises à votre disposition, notamment par les services municipaux :
Si toutefois un conflit ouvert est inévitable, vous devez savoir que le procès n’est pas l’unique issue. Plutôt que se voir imposer une décision de justice parfois insatisfaisante, pourquoi ne pas envisager tout de suite la tentative d’un règlement du litige à l’amiable, pour une solution qui convient aux deux parties ?
La mission d’un médiateur est justement de parvenir à une solution commune. L’avenue de la médiation est particulièrement recommandée en copropriété, car le procès ne mènera qu’à une déclaration de guerre ouverte dans un environnement où, quoiqu’il en soit, les deux parties devront irrémédiablement cohabiter. Rappelons que la plupart des déclarations de copropriétés comportent une clause de médiation et une clause compromissoire. Ces clauses méconnues forcent les parties en conflit à faire appel à un médiateur ou un arbitre pour régler leur différend, avant de s’adresser aux tribunaux. Et advenant que la seule issue à la gestion du conflit relève de la compétence d’un tribunal, il faut savoir que la plupart du temps, les copropriétaires reconnus fautifs finissent par quitter l’immeuble.
Enfin, vous devez savoir que même lorsqu’une procédure judiciaire est en cours, votre procureur est toujours en mesure de négocier une entente hors cour avec le procureur de la partie adverse. Une entente sera toujours à privilégier pour le maintien de saines relations entre les copropriétaires.
Yves Joli-Coeur, Ad. E.
Avocat
Dunton Rainville
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