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95 Nombre total d'articles

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29/05/2013

Sauvé par ses parties communes

29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce copropriétaire ontarien a pu s’en tirer ainsi, en raison d’une filature jugée illégale par les policiers qui le surveillait....

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31/05/2013

La lumière au bout du tunnel

31 mai - Un vote massif a mis un terme à la saga du chien d’assistance de Robert Delarosbil. Les copropriétaires du Verre-Bourg, dans le secteur de Sainte-Foy, ont tenu une assemblée générale extraordinaire mercredi pour en discuter. Rappelons que l’ancien député Rosaire Bertrand avait demandé la tenue de cette assemblée, afin de régler ce litige qui traînait en longueur....

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10/06/2013

La Charte veille au grain

10 juin - En raison de la controverse générée par l'affaire Robert Delarosbil, dont le chien d'assistance était jusqu'à tout récemment menacé d'expulsion au Verre-Bourg, (la copropriété dans laquelle il vit à Sainte-Foy), des pétitionnaires ont pris fait et cause de cette triste histoire....

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22/07/2013

Autre province même histoire

22 juillet - Certaines déclarations de copropriété interdisent les animaux, d'autres s'en accommodent. Cela dit, la récente saga judiciaire impliquant Robert Delarosbil et son syndicat de copropriétaries, au Verre-Bourg, a démontré ce à quoi  s'expose une copropriété, dans le cas où elle persisterait à refuser à une personne handicapée le droit d'avoir un animal....

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02/08/2013

Le droit à la dignité

2 août - Refuser tout accommodement raisonnable à un copropriétaire handicapé peut être coûteux pour une copropriété. La saga vécue au Verre-Bourg, à Sainte-Foy, démontre clairement qu'il faut se montrer conciliant et respectueux à l'égard de ces personnes, sous peine d'être rabroué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait aussi imposer le paiement de dommages punitifs et moraux....

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29/08/2013

Un copropriétaire au bout du rouleau

29 août - Robert Delasrobil et son chien d'assistance croyaient en avoir fini avec le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, une copropriété située à Ste-Foy (Québec). Mais selon Radio-Canada, une nouvelle tuile lui est tombée dessus le 28 août dernier: l'une des copropriétaires et ancienne administratrice de l'immeuble, Ange-Emma Gauthier, s'est opposée à la présence du chien, et ce, malgré un vote favorable à l'animal par les copropriétaires dans une proportion d'environ 95 %....

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16/09/2013

Conduite abusive et mauvaise foi

16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil....

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26/09/2013

Sorti de l'enfer

26 septembre - Robert Delarosbil devrait pouvoir se réveiller sous peu, et ainsi mettre fin à un cauchemar qui le ronge depuis deux ans. Il semble désormais acquis qu'il pourra garder son chien d'assistance au Verre-Bourg. Cet animal lui permet moult déplacements pour pallier sa surdité....

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07/10/2013

Le supplice prend fin

4 octobre- Robert Delarosbil pourra finalement tourner la page sur une saga douloureuse et éprouvante. Le juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a récemment entériné l'entente conclue entre cet infortuné copropriétaire et le syndicat de ce dernier (Verre-Bourg), concernant les conditions d'utilisation de son chien d'assistance....

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08/10/2013

Les accommodements raisonnables: une réalité implacable en copropriété

8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....

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