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94 Nombre total d'articles
14/01/2019
14 janvier 2019 — Une autre décision concernant le bruit en copropriété, au Québec, est récemment venue alimenter la délicate question des troubles de voisinage. Ce jugement a été rendu par l’honorable Luc Huppé, juge à la Cour du Québec – Division des petites créances....
27/03/2010
6 avril - Un copropriétaire québécois a vécu des moments difficiles le 1er août 2008, quand son syndicat lui a réclamé en justice quelques 100 000 $ en arrérages laissés par ses vendeurs. Après avoir acheté neuf unités, on lui a demandé d’acquitter des charges communes impayées depuis dix ans....