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22/05/2020
Le 13 mars 2020, les activités régulières des tribunaux étaient mises sur pause, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec . Cette décision, prise dans le contexte de l’urgence sanitaire, s’imposait afin de faciliter le respect des consignes pour contrer la pandémie. Cela a eu pour conséquence le report de milliers de procès et d’auditions de requêtes. Depuis lors, les tribunaux de droit commun et les palais de justice…...
29/05/2013
29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce copropriétaire ontarien a pu s’en tirer ainsi, en raison d’une filature jugée illégale par les policiers qui le surveillait....
18/04/2013
18 avril - Robert Delarosbil se bat depuis maintenant 22 mois pour pouvoir garder son chien d'assistance. Même s'il est atteint de surdité, son syndicat de copropriétaires (Le Verre-Bourg à Ste-Foy) demeure "intraitable", lui refusant cet accommodement qui semble raisonnable à priori....
26/09/2013
26 septembre - Robert Delarosbil devrait pouvoir se réveiller sous peu, et ainsi mettre fin à un cauchemar qui le ronge depuis deux ans. Il semble désormais acquis qu'il pourra garder son chien d'assistance au Verre-Bourg. Cet animal lui permet moult déplacements pour pallier sa surdité....
10/06/2014
16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres....
17/07/2016
17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent....
02/04/2010
10 avril - Une brèche importante a été créée à l’article 2762 du Code civil du Québec, qui exclut l’imposition, à un intimé, des frais extrajudiciaires entraînés par la publication d’une hypothèque légale. Ces changements sont survenus lors d’un imbroglio judiciaire, en 2009, opposant le Syndicat des copropriétaires du Elgin et l’un de ses propriétaires récalcitrants....
25/01/2018
25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec....
29/08/2013
29 août - Robert Delasrobil et son chien d'assistance croyaient en avoir fini avec le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, une copropriété située à Ste-Foy (Québec). Mais selon Radio-Canada, une nouvelle tuile lui est tombée dessus le 28 août dernier: l'une des copropriétaires et ancienne administratrice de l'immeuble, Ange-Emma Gauthier, s'est opposée à la présence du chien, et ce, malgré un vote favorable à l'animal par les copropriétaires dans une proportion d'environ 95 %....
12/10/2019
12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion....
