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Actualités

95 Nombre total d'articles

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15/08/2012

Condolegal de plus en plus consulté

14 août - Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) mentionne désormais Condolegal parmi les sites juridiques d'intérêt à consulter. Pour ceux qui n'en aurait jamais entendu parler, le CAIJ est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec et figure parmi les plus importantes en Amérique du Nord...

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16/12/2024

Condolegal prend une pause pour la période des fêtes

Nous vous souhaitons un merveilleux temps des Fêtes rempli de joie, de santé et de moments inoubliables, ainsi qu’une année 2025 pleine de bonheur et de sérénité en copropriété. Afin de profiter de cette période de réjouissance, notre module « Posez votre question » sera en pause à partir du 21 décembre. Pas d’inquiétude, toutes les autres fonctionnalités du site, incluant votre profil, demeureront accessibles. L’équipe sera de retour pour répondre à vos questions dès le…...

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11/08/2023

Condolegal sur Facebook

11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés  Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....

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16/09/2013

Conduite abusive et mauvaise foi

16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil....

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23/10/2024

Contrôle de la qualité dans la construction : le RGCQ s’est exprimé sur le projet de loi 76

Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à…...

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25/11/2019

Copropriété et locataires : difficile d’interdire le pot à des fins médicales

25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas »....

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11/12/2013

David contre Goliath

11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....

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03/04/2024

Décès de François Taillefer : une perte inestimable pour le RGCQ

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....

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03/04/2019

Dépôt du projet de loi 16 pour mieux encadrer la copropriété québécoise

3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec....

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24/07/2017

Entretiens Jacques Cartier: à vos marques

24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France....

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