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11/08/2023
11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....
16/09/2013
16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil....
23/10/2024
Le 24 octobre 2024, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), ainsi que monsieur Réjean Touchette technologue professionnel, membre du conseil d’administration du RGCQ, ont pris la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale du Québec. Ils ont défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à…...
25/11/2019
25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas »....
11/12/2013
11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....
03/04/2024
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....
26/02/2025
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer…...
03/04/2019
3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec....
21/02/2025
Montréal, 20 février 2025 – Adopté par l’Assemblée nationale en 2019 et partiellement en vigueur depuis 2020, le projet de loi 16 a jeté les bases d’une réforme majeure de la copropriété divise au Québec. Toutefois, certaines de ses dispositions attendaient toujours un règlement d’application pour entrer en vigueur. Mais cette attente touche à sa fin : le gouvernement s’apprête à déposer officiellement le règlement encadrant notamment l’attestation sur l’état de la copropriété, ainsi que l’obligation pour les syndicats de copropriétaires de réaliser une…...
24/07/2017
24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France....
