Le 13 janvier 2024, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), était l’invité de Frédéric Bisson du 104.7 FM de l’Outaouais, station du groupe Cogeco, pour discuter des conséquences majeures du projet de loi 16 sur la gestion des copropriétés au Québec. Cette entrevue a permis de mettre en lumière les enjeux liés à l’entretien et au financement des copropriétés. Elle est disponible en rediffusion sur le site de la station pour ceux qui souhaitent en savoir davantage.
Une réforme législative essentielle mais exigeante
L’attestation sur l’état de la copropriété, introduite par le projet de loi 16 qui entrera en vigueur cette année, obligera les syndicats de copropriété à produire un aperçu complet de leur situation financière, matérielle et juridique. Cela inclut notamment l’état du fonds de prévoyance ainsi que le bilan des réparations majeures effectuées sur les parties communes.
Dans un délai de trois ans, tous les syndicats de copropriété devront également se doter d’un carnet d’entretien et réaliser une étude de fonds de prévoyance. Cette étude devra préciser les sommes nécessaires à y verser pour garantir l’entretien et les réparations futures.
Cette obligation entraînera néanmoins des ajustements significatifs des charges communes, particulièrement dans les immeubles où les fonds de prévoyance ont été historiquement insuffisants. Selon Me Joli-Cœur, « les copropriétaires devront se préparer à des augmentations importantes, mais ces ajustements sont essentiels pour assurer la santé financière et la pérennité de leurs immeubles. »
Des échéanciers qui bousculent les pratiques actuelles
Le projet de loi 16 prévoit un délai de trois ans pour réaliser l’étude du fonds de prévoyance et dix ans pour atteindre une capitalisation adéquate. Ces nouvelles exigences pourraient non seulement impacter le montant des charges communes, mais également influencer les prix de vente des unités, mettant à l’épreuve la capacité des propriétaires à absorber ces coûts.
Une entrevue pertinente pour s'informer !
Dans cet échange captivant, Me Yves Joli-Cœur analyse les enjeux de cette réforme et explique pourquoi 2025 pourrait marquer une hausse marquée des frais de copropriété pour plusieurs syndicats.
Écoutez en rediffusion l’intégralité de cette entrevue sur le 104.7 FM de l’Outaouais en suivant ce lien.
