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10/06/2014
16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres....
10/06/2014
11 juin - Un couple de copropriétaires ontariens a été forcé de quitter son condo, en 2013, à cause d'une fumée de cigare répétitive qui émanait de l'appartement situé au-dessus du leur. La question qui se pose en pareille situation est la suivante: jusqu'où un syndicat de copropriétaires doit-il aller, en Ontario, afin d'accommoder des copropriétaires qui se plaignent de la fumée issue des produits du tabac?...
11/12/2013
11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC)....
22/10/2013
18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés....
08/10/2013
8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....
07/10/2013
4 octobre- Robert Delarosbil pourra finalement tourner la page sur une saga douloureuse et éprouvante. Le juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a récemment entériné l'entente conclue entre cet infortuné copropriétaire et le syndicat de ce dernier (Verre-Bourg), concernant les conditions d'utilisation de son chien d'assistance....
26/09/2013
26 septembre - Robert Delarosbil devrait pouvoir se réveiller sous peu, et ainsi mettre fin à un cauchemar qui le ronge depuis deux ans. Il semble désormais acquis qu'il pourra garder son chien d'assistance au Verre-Bourg. Cet animal lui permet moult déplacements pour pallier sa surdité....
16/09/2013
16 septembre - Ange-Emma Gauthier a été sermonée par une juge de la Cour supérieure, le 9 septembre dernier, dans l'affaire Robert Delarosbil. La magistrate lui a reproché sa "mauvaise foi" et de l'avoir trompée. Copropriétaire et ex-administratrice du Verre-Bourg, Madame Gauthier s'est opposée devant cette même Cour, le 27 août dernier, à l'homologation d'une entente survenue entre son syndicat et Robert Delarosbil....
29/08/2013
29 août - Robert Delasrobil et son chien d'assistance croyaient en avoir fini avec le syndicat des copropriétaires du Verre-Bourg, une copropriété située à Ste-Foy (Québec). Mais selon Radio-Canada, une nouvelle tuile lui est tombée dessus le 28 août dernier: l'une des copropriétaires et ancienne administratrice de l'immeuble, Ange-Emma Gauthier, s'est opposée à la présence du chien, et ce, malgré un vote favorable à l'animal par les copropriétaires dans une proportion d'environ 95 %....
02/08/2013
2 août - Refuser tout accommodement raisonnable à un copropriétaire handicapé peut être coûteux pour une copropriété. La saga vécue au Verre-Bourg, à Sainte-Foy, démontre clairement qu'il faut se montrer conciliant et respectueux à l'égard de ces personnes, sous peine d'être rabroué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait aussi imposer le paiement de dommages punitifs et moraux....
