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28/09/2017
26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante....
21/09/2017
21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming »....
24/07/2017
24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France....
14/06/2017
15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier....
12/11/2016
12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....
17/07/2016
17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent....
07/03/2016
7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort. ...
17/12/2015
17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires....
25/02/2015
25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux....
23/09/2014
23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation....
