18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril dernier, à rembourser plus de 500 000 $ à un couple de copropriétaires. Cette somme inclut notamment le prix de l’unité acquise par ces derniers en 2006, qui n’était pas conforme en tous points à ses prétendues vertus de calme et de tranquillité.
S’ils avaient été mieux informés par le constructeur à l’époque, dont le principal argument de vente consistait à vanter l’insonorisation « supérieure aux normes » du bâtiment, Maurice St-Pierre et Linda Forget n’auraient jamais acquis un appartement dans Les cours Cosmopolis. Outre un vacarme intempestif dans la cage d’escalier, la chute à déchets adjacente à leur chambre à coucher menait un train d’enfer, ce qui empoisonnait leur existence à toute heure du jour et de la nuit.
Dans cette cause, le juge Marc-André Blanchard a rendu un verdict favorable à la partie demanderesse, même si, techniquement, rien ne lui permettait d’établir la faute du constructeur. Ce constat se voyait renforcé par les conclusions d’un ingénieur acousticien, qui a été mandaté pour évaluer la qualité d’insonorisation de la chute à déchets. D’après ses analyses, « l’isolation acoustique » était bel et bien supérieure à la norme exigée par le Code national du bâtiment (CNB). Néanmoins, il y avait absence d’isolateur, ce qui aurait atténué la résonnance structurale entendue dans la chambre à coucher.
Cette considération banale en apparence aura finalement joué contre la partie défenderesse, car elle a démontré le laxisme du constructeur à justifier son principal argument de vente, qui, rappelons-le, misait sur un environnement calme, sans bruit et empreint de quiétude. En somme, dans sa décision, le juge a mis en exergue les prétentions du constructeur, en comparaison des moyens qu’il a consentis pour en honorer les vertus.
Montréal, le 18 mai 2010
