Le 13 mars 2020, les activités régulières des tribunaux étaient mises sur pause, notamment à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du Québec . Cette décision, prise dans le contexte de l’urgence sanitaire, s’imposait afin de faciliter le respect des consignes pour contrer la pandémie. Cela a eu pour conséquence le report de milliers de procès et d’auditions de requêtes. Depuis lors, les tribunaux de droit commun et les palais de justice ont été aménagés afin de respecter les directives de la santé publique.
Le Barreau du Québec vient d'informer ses membres que les tribunaux devraient renouer graduellement avec un niveau d’activités plus intense, à compter du mois de juin 2020. Depuis le début de la pandémie, seules les affaires urgentes y étaient entendues, en auditions virtuelles, mais petit à petit, un plus grand nombre de dossiers seront entendus, soit lors d’auditions virtuelles, soit en personne, mais en respectant des règles de distanciation obligatoire.
La suspension des délais
Le dimanche 15 mars 2020, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec émettaient conjointement l’Arrêté 2020-4521, prévoyant la suspension de tous les délais de prescription, tous les délais de déchéance en matière civile et tous les délais de procédure civile, jusqu’à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire décrétée par le gouvernement du Québec. Depuis lors, les délais procéduraux pour déposer une procédure civile ont été suspendus.
Ainsi, le délai de déchéance relatif aux recours judiciaire d'un copropriétaire qui demande l'annulation d'une décision du conseil d'administration ou de l'assemblée des copropriétaires a été suspendu.
Le retour à la normal
La reprise graduelle des activités judiciaires ne lèvera toutefois pas immédiatement la suspension des délais de procédure, de prescription et déchéance. Il faudra laisser aux tribunaux une période de transition pour bien relancer toutes les opérations reliées à l’administration de la justice, avant que cette suspension soit levée.
Par Me Yves Joli-Coeur pour Condolegal.com
Montréal, 23 mai 2020
