21 septembre 2017 — Dans un jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».
Après la démission du surintendant de la copropriété, l’un de ces courriels alléguait que les membres du conseil d’administration auraient eu des comportements douteux. En fait, ils auraient fermé les yeux sur les agissements d’un entrepreneur qui harcelait le surintendant, parce qu’ils recevaient des pots-de-vin de la part dudit entrepreneur.
La Cour supérieure de l’Ontario a permis cette requête auprès de Yahoo pour diverses raisons. D’abord, le syndicat demandeur a fait la démonstration que sa requête était légitime, car les mots utilisés dans plusieurs messages ont un caractère diffamatoire. Cette démarche représente un pas dans la bonne direction, estime le tribunal, afin d’éviter qu’à l’avenir, ce syndicat fasse l’objet de déclarations qui pourraient nuire à la réputation des administrateurs.
Le tribunal a par ailleurs estimé que Yahoo est « impliqué » (d’une certaine manière) dans ces actes répréhensibles, car sans le service de courriels que cette entreprise offre à ses usagers, ces messages n’auraient pas été transmis. Les coûts imputables à Yahoo pour se conformer à cette ordonnance du tribunal sont symboliques. Le syndicat concerné indemnisera l’entreprise pour des dépenses raisonnables investies, afin de retrouver l’auteur de ces courriels désobligeants. Celui ou celle qui les a écrit sera fort probablement surpris que le syndicat puisse retracer son identité.
Plusieurs juristes rappellent qu’envoyer des courriels anonymes et malveillants à d’autres copropriétaires d’un même immeuble, en raison d’un désaccord avec certaines décisions prises par les administrateurs est inapproprié. À plus forte raison si ces messages comportent un contenu potentiellement diffamatoire.
Montréal, 21 septembre 2017
Source : Lash/Condo Law
