18 mars - La Chambre des notaires du Québec (CNQ) révise actuellement son projet pilote de médiation en copropriété. Lancé en janvier 2014 pour une durée d’un an, les résultats qu’il a générés n’ont pas été considérés assez probants pour en justifier la continuité. Mais ce n’est que partie remise, dit-on à la CNQ.
« L’idée derrière ce pilote consistait à offrir, gratuitement, quatre sessions de médiation au grand public », nous dit Johanne Delage, Directrice générale adjointe à la CNQ, Développement de la profession, Service de médiation en copropriété. Ce projet a émergé des réflexions découlant du Groupe de travail sur la copropriété, ainsi que des journées de consultations publiques sur la copropriété, qui ont eu lieu au printemps 2012 à Montréal et à Québec. La CNQ souhaitait démontrer, tant à la communauté qu’aux instances gouvernementales, qu’il y avait un réel besoin de médiation au Québec.
Comme le but visé par ce programme n’a pas été atteint, et que les coûts associés y étaient relativement élevés, la CNQ a estimé qu’il valait mieux ne pas le reconduire. Pour l’instant du moins. « Malgré cette déception, nous n’abandonnons pas la bataille, car la médiation est l’un des modes de résolution qui permet un meilleur accès à la justice. La CNQ en a d’ailleurs fait l’une de ses priorités », d’ajouter Johanne Delage.
À preuve, la CNQ mène actuellement une enquête qualitative portant sur la médiation, qui vise à mieux comprendre les « obstacles et contraintes liés à ce mode de résolution de conflits ». Cela permettra d’avancer d’autres propositions dans un proche avenir, à la lumière des réponses qui seront obtenues à l’issue de cette enquête, ainsi que celles recueillies au terme d’un exercice de réflexion global concernant la médiation en copropriété.
Montréal 18 mars 2015
