Date de publication: 30/06/2014

Un voisin comme vice caché

5-copropriete-condo30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché.

Daniel Charron estime que pendant la transaction, son vendeur a occulté les comportements intempestifs du voisin en question. Pour étayer sa plainte, il assure qu'il a demandé au vendeur comment se comportaient les personnes vivant au-dessus de lui. "Magdalena Guirand lui aurait répondu qu'un couple y habitait, et que les lieux étaient paisibles.

Mais deux mois après avoir emménagé dans l'appartement, le nouveau propriétaire aurait goûté à la médecine indigeste du couple vivant au dessus de lui. Tout a commencé avec un conflit portant sur des cases de stationnement. Ionescu Togan (le voisin) aurait dès lors commencé à garer son véhicule sur une ligne mitoyenne, si bien que pour entrer dans sa propre voiture, Daniel Charron devait passer par la porte du côté du passager.

La tension s'est exarcerbée quand Daniel Charron a égratigné la voiture du voisin. Des policiers sont intervenus à deux reprises pour des incidents de ce genre. Le copropriétaire malchanceux a par la suite reçu une mise en demeure, envoyée par Ionescu Togan, qui lui reprochait de se garer dans sa case. Ces rapports acrimonieux ont eu raison de la conjointe de Daniel Charron, qui en était venue à parker sa voiture dans la rue, afin d'éviter les ennuis.

Outre ces tracas touchant les places de stationnement, Togan et sa femme "marchaient et sautaient" dans leur appartement et "laissaient tomber des objets lourds sur le plancher", relate le Journal de Montréal. Exaspérés, Daniel Charron et sa conjointe ont fini par déménager. Mais lorsqu'ils ont voulu louer le logement à un tiers, les visiteurs entendaient un vacarme intolérable en provenance de l'appartement du dessus, si bien qu'il est toujours inocuppé. Lors d'une discussion ultérieure avec Magdalena Guirand, cette dernière a reconnu que Ionsecu Togan avait été "tout aussi désagréable avec elle".

"Un vendeur doit dénoncer à un acheteur potentiel les troubles comportementaux observés chez un voisin, faute de quoi, le nouvel acquéreur pourrait intenter un recours pour vice de consentement, à moins que le vendeur ignorait ces comportements ", rappelle l'avocat émérite Yves Joli-Coeur. Il faut également se rappeler qu'il revient au conseil d'administration d'une copropriété d'assurer la quiétude dans un immeuble, en opposant aux personnes fautives une copie de la déclaration de copropriété. "Il s'y trouve généralement des clauses interdisant à quiconque de créer des désordres, à plus forte raison s'ils nuisent à la qualité de vie des copropriétaires et locataires occupants", d'ajouter Yves Joli-Coeur.

Pour en savoir plus sur ce qu'il faut faire avant d'acheter ou de vendre un condo, consultez le livre intitulé Achat et vente d'un condo Tout ce qu'il faut savoir, disponible aux éditions Wilson & Lafleur.

Montréal 30 juin 2014

Source: Journal de Montréal