11 juin - Un couple de copropriétaires ontariens a été forcé de quitter son condo, en 2013, à cause d'une fumée de cigare répétitive qui émanait de l'appartement situé au-dessus du leur. La question qui se pose en pareille situation est la suivante: jusqu'où un syndicat de copropriétaires doit-il aller, en Ontario, afin d'accommoder des copropriétaires qui se plaignent de la fumée issue des produits du tabac?
La cause opposant Sharon MacKay v. Metropolitan Toronto Condominium Corp.2014, qui a été entendue à la Cour supérieure de l'Ontario, rappelle les devoirs et obligations d'un conseil d'administration dans un cas semblable. Le couple en question a du déménager à l'hôtel, aux frais de son assureur, car la fumée avait officiellement rendu les lieux "inhabitables". Un constat qui a été confirmé par un expert en sinistre, lequel fut dépêché sur les lieux par l'assureur des demandeurs. Dix mois après avoir quitté leur appartement, celui-ci était toujours considéré par le couple comme étant inhabitable.
Les copropriétaires plaignants ont dès lors accusé les administrateurs d'avoir failli à leurs obligations. Ils leur ont notamment reproché d'avoir manqué à leurs devoirs de réparer et d'entretenir les parties communes, en vertu du Condominium Act. Le juge qui a entendu la cause (à la Cour supérieure de l'Ontario) ne l'a pas vu ainsi. Il a toutefois déploré, dans son jugement, que les intimés n'aient pas agi promptement à l'égard des plaignants. Le syndicat a plutôt fait preuve de complaisance, a-t-il dit, en accolant aux demandeurs une étiquette de "chiâleux" pour tout et rien. Par conséquent, le couple plaignant recevra une compensation financière.
Montréal, 11 juin 2014
Source: Condo Reporter
