2 août - Refuser tout accommodement raisonnable à un copropriétaire handicapé peut être coûteux pour une copropriété. La saga vécue au Verre-Bourg, à Sainte-Foy, démontre clairement qu'il faut se montrer conciliant et respectueux à l'égard de ces personnes, sous peine d'être rabroué par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui pourrait aussi imposer le paiement de dommages punitifs et moraux.
Il en va de même en Ontario, où les copropriétés peuvent être rappelées à l'ordre par une Commission des droits de la personne. N'empêche, en matière de limitations physiques, ces droits y sont encore baffoués à l'occasion. Un couple de copropriétaires handicapés vivant dans la municipalité de Thornhill, dans cette province, en a fait l'expérience récemment.
Gary Friman est atteint de sclérose en plaques et son coeur est fragile, tandis que sa conjointe, Andrea, est épileptique. Après avoir tenté, en vain, d'obtenir une place de stationnement située à 50 mètres des ascenseurs de leur copropriété, ils ont décidé d'annuler l'achat de l'appartement qu'ils y avaient acquis. Le promoteur ne leur a remboursé que 5000 des 20 000 dollars versés en guise d'acompte.
Révoltés, les Friman ont poursuivi plusieurs instances associées à l'immeuble, dont le syndicat de copropriété (Corporation) et le promoteur, qui ont été condamnés à leur verser une compensation financière. Selon le juge, les intimés ont fait preuve de discrimination à l'égard du couple, et ont été reconnus coupables de fausses représentations.
Il faut savoir qu'avant d'acquérir l'unité convoitée, les Friman avaient obtenu l'assurance qu'on leur vendrait la case de stationnement demandée, au coût de 20 000 dollars. Mais au final, cette promesse n'a pas été tenue. Pourtant, la déclaration de copropriété du complexe précise qu'un propriétaire d'unité de copropriété bien portant, détenteur d'une place de stationnement adaptée à une personne handicapée, doit la lui céder (moyennant un échange) si elle en fait la demande. En somme, il importe de se rappeler que tout accommodement dit "raisonnable", en copropriété, devrait être accordé aux personnes handicapées.
Précisons que le prochain colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) portera sur la question des accommodements raisonnables en copropriété. Pour en savoir plus, sélectionnez l'item intitulé L'application de la Charte des droits et libertés de la personne dans les copropriétés, sur le portail du rgcq.
Montréal, le 2 août 2013
Source: Condo Reporter
