Date de publication: 29/05/2013

Sauvé par ses parties communes

coproprietaire-syndicat-169.jpg29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce copropriétaire ontarien a pu s’en tirer ainsi, en raison d’une filature jugée illégale par les policiers qui le surveillait.

Selon les agents de la paix en question, la drogue transitait dans l'unité de copropriété appartenant à Mareth White. Comme ils avaient toutes les raisons de croire à un tel scénario, des investigations plus poussées ont été entamées. Les policiers ont d’abord pénétré à plusieurs reprises dans les parties communes de la copropriété, en y déverrouillant une porte de côté qui y donnait accès.

À une reprise, ils sont même entrés avec l’aide du facteur venu livrer le courrier. Pendant l’un de ces visites, les policiers ont aperçu Yanni Papadolias, un complice de White, sortir de l’unité avec une caisse de boisson dans les bras. Il a été déterminé par la suite que ladite caisse contenait fort probablement des drogues illégales, ce qui a permis aux policiers d’obtenir un mandat de perquisition pour fouiller l’appartement de Mareth White. Ils y ont dès lors trouvé de grandes quantités de cocaïne et de marijuana.

Qu’à cela ne tienne, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario, chargé de l'affaire, a estimé que sans ces visites intempestives dans les parties communes, ce mandat n’aurait pu être obtenu. Il les a donc qualifiées de « non autorisées ». Par conséquent, Mareth White a évité des accusations pour trafic de drogue. Le juge a également statué qu’en pénétrant dans les parties communes de cette copropriété, les policiers avaient violé une propriété privée et de ce fait, empiété sur le droit à la vie privée de White.

Pour tout dire, sa vie privée commençait à partir de l’entrée de garage du bâtiment. En tant que copropriétaire et détenteur d'un certain pourcentage des parties communes, au regard de sa fraction, il a donc été établi que les policiers auraient dû demander l’assistance du conseil d’administration pour pouvoir mener leurs investigations.

Montréal, le 29 mai 2013

Source: Ottawa Citizen