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25/06/2022
Le mercredi 15 juin 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur la question de la durée et de la fin du mandat d’un administrateur. L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois…...
07/09/2022
Le mercredi 7 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur le lancement de l'ouvrage le « Guide de la réglementation copropriété divise » des juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise pour limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. Ce guide offre un panorama exhaustif des problématiques liées à…...
21/09/2022
Le mercredi 21 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil…...
05/10/2022
Le mercredi 5 octobre 2022, la Webradio de Condolegal.com était dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriété : les appels d'offres en copropriété. Lors de cette webradio, il a été question des appels d'offres en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres lors de la réalisation de travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence afin d’identifier celui qui sera…...
16/11/2022
Le mercredi 16 novembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels…...
27/11/2022
Le 9 novembre 2022 avait lieu une entrevue dans le cadre du Salon de la copropriété de Paris mettant en relation monsieur Jean-Pierre Lannoy, président du Centre d’Étude et de Formations Immobilières (CEFIM) de Belgique, Monsieur Gilles Frémont, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC) de France et Madame Élise Beauchesne, Présidente de l'Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés dont le sujet portait sur le rôle du gestionnaire dans la gouvernance en copropriété. ...
14/12/2022
Le mercredi 14 décembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au lancement de la deuxième édition de l’ouvrage Les charges de copropriété et leur recouvrement. Les charges communes sont essentielles au bon fonctionnement de tout syndicat de copropriété et à l’accomplissement de ses objets et responsabilités. Rappelons que le syndicat de copropriétaires doit, pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l'exploitation de l'immeuble, recueillir de ses membres les sommes…...
18/12/2022
Le mercredi 30 novembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet clivant : la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL 96) et la copropriété divise. Les invités étaient madame Élise Beauchesne de Solution Condo, l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur ainsi que madame Valéry Couture (gestionnaire de copropriété de Condo stratégis). Cette émission traitait de l’état du français dans les copropriétés québécoises. ...
08/01/2023
Le 18 janvier 2023, la Webradio de Condsolegal.com était entièrement dédiée à un sujet moderne en copropriété : les bornes de recharge en copropriété. De nombreux immeubles existants ne sont pas équipés pour permettre la recharge des voitures électriques. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en…...
01/02/2023
Le mercredi 1er février 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important : l’éthique en copropriété. L’éthique se définit comme étant l’ensemble des principes moraux qui déterminent la conduite appropriée d'une personne. L’administrateur d’une copropriété est appelé à jouer un rôle primordial dans la saine administration de la copropriété, ainsi que la préservation du patrimoine des copropriétaires. Pour renforcer et maintenir le lien de confiance avec eux, tout administrateur se doit…...