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01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...
01/01/2024
Ah, la chanson « Tout va très bien Madame La Marquise » ! Dans cette vidéo humoristique inspirée de cette chanson, nous suivons les mésaventures d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même. Imaginez la scène : Madame la Marquise, notre copropriétaire, s’envole pour des vacances bien méritées. Elle laisse derrière elle son condo, pensant qu’il sera tranquille et en sécurité. Mais oh là là, les choses prennent une tournure inattendue !...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique en détail le concept de la déclaration de copropriété. Il s’agit d’une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété....
29/11/2023
Le mercredi 29 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: la gestion des mesures visant à contrer les vols et autres infractions au sein d’une copropriété. Il faut savoir que les parties communes des copropriétés ne sont pas toujours correctement sécurisées face aux cambrioleurs, même lorsqu’ils sont amateurs. Pourtant des solutions techniques et des comportements relativement simples permettent de ralentir - voir les dissuader…...
28/11/2023
Le 28 novembre 1969, la Loi concernant la copropriété des immeubles (LQ 1969, c. 76) fut sanctionnée par l'Assemblée nationale du Québec. Celle-ci avait pour objet de régir « tout immeuble qui y est assujetti par l’enregistrement d’une déclaration de copropriété ». Ses fondements mêmes se sont inspirés de la Loi du 10 juillet 1965, qui « fixait le statut de la copropriété des immeubles bâtis » en France. Le Code civil énonçait alors que la « propriété de l’immeuble est répartie entre ses…...
15/11/2023
Le mercredi 15 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les défis entourant l'achat et la vente en copropriété. Rappelons que l'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera dans un avenir prochain une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article abordera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du…...