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caricature responsabilité civile syndicat

01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: L'assurance du syndicat

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance de la copropriété couvre non seulement l’immeuble, mais aussi la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant....

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01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: L'assurance du copropriétaire

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également la responsabilité civile du copropriétaire envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut…...

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01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : Le fonds d'auto assurance

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...

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01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : Les sinistres en copropriété

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...

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01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur : La responsabilité qui incombe à un copropriétaire par suite d'un sinistre

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...

01/01/2024

Tout va très bien Madame La Marquise en copropriété!

Ah, la chanson « Tout va très bien Madame La Marquise » ! Dans cette vidéo humoristique inspirée de cette chanson, nous suivons les mésaventures d’une copropriétaire partie en vacances, laissant son condo livré à lui-même.  Imaginez la scène : Madame la Marquise, notre copropriétaire, s’envole pour des vacances bien méritées. Elle laisse derrière elle son condo, pensant qu’il sera tranquille et en sécurité. Mais oh là là, les choses prennent une tournure inattendue !...

01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: La déclaration de copropriété

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique en détail le concept de la déclaration de copropriété. Il s’agit d’une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire....

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01/01/2024

Capsule vidéo avec Yves Joli-Coeur: Le carnet d'entretien

Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...

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13/12/2023

Réglementation en copropriété: que doit-on savoir? (webradio)

Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété....

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29/11/2023

Cambriolages et autres actes criminels en copropriété : comment y faire face ? (webradio)

Le mercredi 29 novembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: la gestion des mesures visant à contrer les vols et autres infractions au sein d’une copropriété. Il faut savoir que les parties communes des copropriétés ne sont pas toujours correctement sécurisées face aux cambrioleurs, même lorsqu’ils sont amateurs. Pourtant des solutions techniques et des comportements relativement simples permettent de ralentir - voir les dissuader…...