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15/02/2024
Dans cette deuxième capsule vidéo sur le sujet, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation…...
13/02/2024
Le mardi 13 février 2024 à 19h00, lors de la Webradio de Condolegal.com, nous avons abordé un sujet complexe concernant les sinistres en copropriété : le rôle du fiduciaire d’assurance. Par suite d’une perte importante" en copropriété, la loi exige l'intervention d'un fiduciaire d'assurance pour gérer les indemnités, veillant ainsi à la réparation ou reconstruction de l'immeuble, protégeant les intérêts de tous. Il est dès lors crucial de choisir un fiduciaire compétent et assuré, qui…...
31/01/2024
Le mercredi 31 janvier 2024, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les enjeux liés à l’entretien et à la répartition des coûts associés aux parties communes, qu’elles soient à usage général ou à usage restreint. Rappelons que le propre de la copropriété divise est de diviser l’immeuble en divers lots qui sont la propriété exclusive des copropriétaires (parties privatives), et pour d’autres qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires (parties…...
30/01/2024
Contrairement à la France, la loi ne précise pas ce qui constitue une grande copropriété ou une petite copropriété. Aucun régime dérogatoire n'a été créé pour les immeubles de petite taille. En d’autres termes, les règles au Québec sont les mêmes pour tous. Quant à ce nouvel encadrement législatif introduit par le Projet de loi 16, il se veut salutaire pour les petites copropriétés. L'objet de ce projet de loi est d’assujettir tout type de syndicat des copropriétaires à…...
17/01/2024
Le mercredi 17 janvier 2024 à 19h00, nous étions réunis pour une session enrichissante d’une Webradio de Condolegal.com, dédiée aux assemblées des copropriétaires. Cette webradio était consacrée aux façons d'améliorer le déroulement des réunions relatives à cet organe décisionnel. Ces assemblées sont parfois redoutées par les administrateurs en raison du climat tendu qui peut s'y installer. Or comment les rendre plus agréables?...
14/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les vices cachés, de conception et de construction. Il rappelle que la loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction....
06/01/2024
La capsule vidéo de Condolegal, présentée par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, offre un aperçu sur les petites copropriétés. Cette vidéo est une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre les nuances entre une petite copropriété et une copropriété “classique”. Me Yves Joli-Cœur, avec son expertise juridique, explique clairement ce qu’est une petite copropriété et comment elle diffère d’une copropriété classique. Il aborde également les règles particulières qui s’appliquent aux petites copropriétés....
04/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : la perception des charges communes impayées. Il rappelle que le syndicat de copropriétaires a la responsabilité de recueillir les sommes nécessaires auprès de ses membres pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble. Il est donc essentiel que les copropriétaires s’acquittent ponctuellement de leurs obligations financières....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet des charges communes en copropriété, en particulier leur répartition et leur perception. Il rappelle que la copropriété entraîne des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et à l’administration courante du syndicat. Les coûts d’administration, d’entretien, de remplacement, d’amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d’un immeuble....