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14/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les vices cachés, de conception et de construction. Il rappelle que la loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les recours du syndicat contre un copropriétaire responsable d’un sinistre. Il souligne que lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété, le copropriétaire de l’unité d’où provient le sinistre n’est pas systématiquement tenu responsable. La responsabilité dépend en effet des circonstances à l’origine du sinistre....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : la perception des charges communes impayées. Il rappelle que le syndicat de copropriétaires a la responsabilité de recueillir les sommes nécessaires auprès de ses membres pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble. Il est donc essentiel que les copropriétaires s’acquittent ponctuellement de leurs obligations financières....
01/01/2024
Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces cases de stationnement peuvent se trouver soit au sous-sol, soit à l’extérieur d’un immeuble....
01/03/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde le sujet des appels d’offres en copropriété. Il explique en détail le processus, les enjeux et les meilleures pratiques pour mener à bien un appel d’offres. Me Yves Joli-Coeur commence par définir ce qu’est un appel d’offres. Il s’agit d’un processus par lequel le syndicat de copropriétaires invite plusieurs fournisseurs ou entrepreneurs à soumettre une proposition pour la réalisation d’un projet ou d’un service....
06/01/2024
La capsule vidéo de Condolegal, présentée par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, offre un aperçu sur les petites copropriétés. Cette vidéo est une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre les nuances entre une petite copropriété et une copropriété “classique”. Me Yves Joli-Cœur, avec son expertise juridique, explique clairement ce qu’est une petite copropriété et comment elle diffère d’une copropriété classique. Il aborde également les règles particulières qui s’appliquent aux petites copropriétés....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet du budget prévisionnel en copropriété. Il rappelle que la production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique en détail le concept de la déclaration de copropriété. Il s’agit d’une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire....