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03/11/2020
Le mercredi 28 octobre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet de l'ABC des assemblées de copropriétaires. Les assemblées de copropriétaire doivent être tenues en bonne et due forme, car il s'agit d'un des deux organes décisionnels d'une copropriété, l'autre étant le conseil d'administration. Des décisions importantes s'y prennent. Par conséquent, il est primordial qu'elles se déroulent dans les règles de l'art....
01/06/2021
Le mercredi 19 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: l'achat et la vente d'un condo. L'article 1068.1 du Code civil du Québec, issu du Projet de loi 16, obligera une plus grande transparence lors d'une transaction en copropriété. Le document d'attestation prévu dans cet article posera des questions pointues sur "l'état de la copropriété", afin que les acheteurs sortent du brouillard avant d'acquérir…...
06/04/2022
Le mercredi 30 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet de l’acoustique en copropriété. Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Les invités étaient monsieur Sébastien Trépanier,…...
23/11/2020
Le mercredi 18 novembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet de l'article 1074.2 du Code civil du Québec qui a semé la controverse, lorsqu'il est entré en vigueur en 2018. Plusieurs juristes estiment que les compagnies d'assurance font une mauvaise interprétation de cette disposition législative....
15/12/2020
Le mercredi 9 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: l'article 1074.2 du Code civil du Québec et les recours judiciaires possibles. Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment…...
02/10/2021
Le mercredi 29 septembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'assurance des copropriétaires (êtes-vous bien protégés?). La question des assurances pour les copropriétaires (assurance-habitation) est un sujet délicat, car peu de copropriétaires sont conscients que ce type de produits d’assurances n'est pas homogène d'un assureur à l'autre. Ils risquent d’en faire les frais advenant qu’un sinistre important affecte leur immeuble....
13/11/2024
Mercredi 13 novembre 2024 à 19h, la webradio Condolegal était consacrée à un sujet essentiel pour la bonne gestion de nos copropriétés : l’embauche du personnel en copropriété. L’efficacité de la gestion d’une copropriété repose en grande partie sur la qualité du personnel employé. Que ce soit un gestionnaire, un concierge, ou un technicien de maintenance, chaque membre de l’équipe joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre communauté. Cependant, le processus d’embauche peut…...
15/06/2020
La webradio du mercredi 17 juin traitait de l’étude du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien. Nos invités étaient l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que Réjean Touchette, technologue professionnel....
30/10/2024
Le mercredi 30 octobre 2024,, la webradio Condolegal a consacré une émission entière à un sujet d’une importance capitale pour toutes les copropriétés : la gestion des interventions après sinistre en milieu de copropriété. En cas de dégât d’eau, d’incendie ou de toute autre catastrophe imprévue, les copropriétaires et les gestionnaires peuvent se retrouver face à des situations complexes et stressantes. Une telle situation, si elle n'est pas bien gérée, peut rapidement devenir un casse-tête,…...
28/11/2023
Le 28 novembre 1969, la Loi concernant la copropriété des immeubles (LQ 1969, c. 76) fut sanctionnée par l'Assemblée nationale du Québec. Celle-ci avait pour objet de régir « tout immeuble qui y est assujetti par l’enregistrement d’une déclaration de copropriété ». Ses fondements mêmes se sont inspirés de la Loi du 10 juillet 1965, qui « fixait le statut de la copropriété des immeubles bâtis » en France. Le Code civil énonçait alors que la « propriété de l’immeuble est répartie entre ses…...