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13/03/2024
Le mercredi 13 mars 2024, nous étions réunis pour une session enrichissante de webradio dédiée à une question capitale pour les conseils d'administration : l'art de rédiger et de communiquer les procès-verbaux en respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Comment concilier la transparence nécessaire et la protection de la vie privée?...
13/09/2023
Le mercredi 13 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la…...
16/11/2022
Le mercredi 16 novembre 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet fort complexe : la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels…...
12/04/2023
Le mercredi 12 avril 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type…...
16/06/2021
Le mercredi 16 juin 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est penchée sur la problématique du déficit de contrôle de qualité dans les chantiers de construction résidentielle au Québec. La Régie du bâtiment du Québec a fait l'objet d'un rapport accablant, au début du mois de juin 2021, par le Vérificateur général du Québec Au terme de ce rapport, il y est mentionné ce qui suit : Selon la Loi sur le bâtiment, une licence de…...
15/02/2023
Le mercredi 15 février 2023, la Webradio de Condsolegal.com a porté sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale. Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux…...
13/12/2023
Le mercredi 13 décembre 2023, une soirée thématique a eu lieu sur la Webradio de Condolegal.com, centrée sur un enjeu actuel et essentiel pour les administrateurs et copropriétaires: la réglementation en copropriété. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété....
10/05/2023
Le mercredi 10 mai 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : le secrétaire d’assemblée et les aléas de la rédaction d’un procès-verbal. La désignation d’un secrétaire par l’assemblée des copropriétaires est un prélude obligatoire aux délibérations, car sa charge consiste à rédiger en français le procès-verbal. Il note les propositions, résume les délibérations, indique les votes pour chaque résolution, mentionne les éventuelles réserves et rend compte des interventions du président…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les membres du conseil d’administration. Ces types de sinistres mettent en cause plusieurs parties, des obligations légales et divers contrats d’assurance. ...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et l’intervention des entreprises spécialisées dans le nettoyage après-sinistre. Il a été observé que bon nombre de syndicats de copropriétaires n'étaient pas suffisamment préparés pour faire…...