Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les vices cachés, de conception et de construction. Il rappelle que la loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction.
Il souligne que le législateur a prévu un régime de protection spécifique à la copropriété divise. Ainsi, lorsque des problèmes affectent les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales, notamment contre les vices cachés, les vices de conception ou de construction. Selon l’article 1081 du Code civil du Québec, tout syndicat de copropriétaires a un intérêt juridique à faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires pour faire corriger les déficiences susceptibles d’apparaître, que ce soit lors de la construction initiale de l’immeuble ou à l’occasion de travaux réalisés plusieurs années après son érection.
Me Joli-Coeur donne des conseils judicieux sur ce sujet délicat, tant pour les administrateurs que pour les copropriétaires. Cette capsule vidéo est donc un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion d’une copropriété, offrant une compréhension claire des enjeux liés à ces divers types de vices, et des conseils judicieux pour y faire face.
