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01/01/2024
Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces cases de stationnement peuvent se trouver soit au sous-sol, soit à l’extérieur d’un immeuble....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde un problème fréquent et souvent négligé : la mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise. La mauvaise insonorisation peut être une source majeure de conflits entre voisins et peut affecter considérablement votre qualité de vie. Avant d’acheter un appartement en copropriété divise, il est donc crucial de vous assurer que l’insonorisation est adéquate pour éviter d’en subir les contrecoups....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les recours du syndicat contre un copropriétaire responsable d’un sinistre. Il souligne que lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété, le copropriétaire de l’unité d’où provient le sinistre n’est pas systématiquement tenu responsable. La responsabilité dépend en effet des circonstances à l’origine du sinistre....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété divise : la protection des renseignements personnels. Il souligne l’importance de respecter la confidentialité des informations personnelles des copropriétaires. Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québecet la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance de la copropriété couvre non seulement l’immeuble, mais aussi la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires, des administrateurs, des officiers d’assemblée et du gérant....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout copropriétaire : les assurances du copropriétaire. Il rappelle que ces assurances couvrent les conséquences d’un événement pouvant porter atteinte à ses meubles et aux améliorations qui ont été apportées à sa partie privative. En règle générale, ce produit d’assurance couvre également la responsabilité civile du copropriétaire envers les tiers, ainsi que celle de toute personne vivant dans le logement. Elle peut…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation substantielle des…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble, comme le développement de champignons à l’intérieur des murs et des plafonds. Me Joli-Coeur insiste sur le fait qu’il n’existe pas de solution miracle pour éviter…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour tout administrateur et copropriétaire: la récupération de la franchise lorsqu’un sinistre est généré par ce dernier dans l’immeuble. Il rappelle que les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux et peuvent coûter cher. Que ce soit une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, ou un chauffe-eau qui rend l’âme et se déverse sur six étages, ces incidents…...