Le mercredi 27 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com a été consacré une émission entière à un sujet délicat pour tout syndicat de copropriétaires : doit-on toujours déclarer un sinistre ?
La loi oblige chaque syndicat de copropriétaires à déclarer un sinistre, même s'il ne réclame pas d'indemnités. Ne pas déclarer un sinistre peut entraîner de graves conséquences. Une déclaration, qu'elle soit écrite ou verbale, doit être transmise par l'assuré à son assureur, à son expert en sinistre, ou à son courtier d'assurance, en rapport avec un sinistre susceptible de mettre en jeu une des garanties du contrat d'assurance. Cette déclaration doit être faite dès que l'assuré a connaissance du sinistre, ou par toute partie intéressée.
Si l'assureur n'est pas informé en temps voulu et subit un préjudice, il peut invoquer contre l'assuré toute clause de la police qui prévoit la déchéance du droit à l'indemnisation dans de tels cas.
Cette édition spéciale de la webradio était animée par Monsieur François Cellier. Pour cette occasion, nous avons eu l'honneur d'accueillir l'ingénieur Hubert St-Pierre, Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété chevronnée chez Condo Stratégis, monsieur Jean-François Pelland, courtier en assurances et l’avocat émérite Me Yves Papineau.
