La déclaration de copropriété est généralement signée par le promoteur qui agit à titre de propriétaire unique, ou parfois, par des indivisaires qui désirent assujettir leur immeuble (détenu en indivision) au régime de la copropriété divise, ainsi que par les créanciers hypothécaires. Ce document doit ensuite être publié au registre foncier.
La publication de la déclaration de copropriété donne naissance à la copropriété et au syndicat. Tout nouveau copropriétaire est tenu de la respecter. Me Joli-Coeur donne un aperçu des différents aspects de la déclaration de copropriété et offre des conseils judicieux sur ce sujet important pour toute copropriété. Cette capsule vidéo est donc un outil précieux pour tout syndicat de copropriétaires souhaitant assurer une gestion efficace de leur immeuble.
