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Le mercredi 22 mai 2024, notre webradio de Condolegal était dédiée à un outil indispensable pour la pérennité et la bonne gestion d'un immeuble : le carnet d'entretien....
Le mercredi 24 avril 2024, la Webradio de Condsolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: la gestion des travaux....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde le sujet des appels d’offres en copropriété. Il explique en détail le processus, les enjeux et les meilleures pratiques pour mener à bien un appel d’offres. Me Yves Joli-Coeur commence par définir ce qu’est un appel d’offres. Il s’agit d’un processus par lequel le syndicat de copropriétaires invite plusieurs fournisseurs ou entrepreneurs à soumettre une proposition pour la réalisation d’un projet ou d’un service....
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les…...
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour tout syndicat de copropriétaires : le Carnet d’entretien. Il rappelle que tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes. Il doit également veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation…...
Le mercredi 27 septembre 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet important en copropriété: les travaux dans les parties communes. Le parc immobilier en copropriété divise, dont l'âge moyen est de plus de 30 ans, est composé pour l’essentiel d’immeubles en bois parés de brique ou de lambris d'aluminium. Ce type de bâtiment vit une période critique en matière de travaux. Les grandes tours ne sont pas épargnées, car elles doivent…...
Le mercredi 14 juin 2023, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les travaux dans les parties communes à usage restreint. À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. ...
Le mercredi 5 octobre 2022, la Webradio de Condolegal.com était dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriété : les appels d'offres en copropriété. Lors de cette webradio, il a été question des appels d'offres en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres lors de la réalisation de travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence afin d’identifier celui qui sera…...
Le mercredi 26 mai 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les contrats d’entretien, de rénovation ou de construction en copropriété. Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de…...
Le mercredi 11 avril 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée aux bornes de recharge en copropriété. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à…...
