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Le syndicat a l’obligation légale de veiller à la sauvegarde de l’immeuble, au regard des travaux à réaliser dans les parties communes et privatives. Ces travaux peuvent être liés à des opérations d’entretien et de conservation mineures ou majeures, ou à des interventions urgentes, lorsque la pérennité du patrimoine bâti se trouve fragilisée par un événement fortuit. En pareilles situations, l’article 1066 du Code civil du Québec prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution…...
Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent d’une intention légitime. Pour connaître les règles à respecter, mieux vaut se référer à la déclaration de copropriété. C’est ainsi qu’il vous faudra vérifier, avant…...
De nombreux copropriétaires croient à tort avoir carte blanche, lorsqu’ils souhaitent changer leur cuisine de place, rénover l’installation électrique ou la plomberie ou abattre un mur de leur unité résidentielle. Or, le règlement de l’immeuble comporte généralement des balises strictes, des limitations et même des interdictions concernant les travaux qui pourraient être engagés dans une partie privative. Cela explique pourquoi de tels travaux requièrent bien souvent une autorisation préalable du conseil d’administration. Cet organe décisionnel a le pouvoir d’approuver…...
Lorsque les travaux d’un copropriétaire ont des répercussions sur les parties communes, ce dernier doit obtenir une autorisation de l’assemblée de copropriétaires pour les faire engager, et ce, même si ces travaux sont réalisés dans sa partie privative. Pour qu'elle puisse être prise conformément à la loi, cette décision requiert un vote dont la majorité est supérieure à celle exigée pour les décisions courantes. À défaut de se conformer à cette règle visant à faire approuver des travaux, un…...
Lorsque la partie privative est louée et qu'il y a nécessité d'exécuter des travaux à l'intérieur de celle-ci, le syndicat doit donner au locataire les préavis prévus aux articles 1922 et 1931 du Code civil du Québec (C.c.Q.)....
À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. Si tel est le cas, tout copropriétaire doit se rappeler que l’article 1063 du Code civil du Québec encadre l’usage qu’il peut faire des parties communes à usage restreint. Cet article stipule que :…...
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. Celle-ci peut être mise cause lors de l’exécution de travaux dans les parties communes, dès lors qu’un résident de l'immeuble ou tout autre personne faisant partie dans son environnement connaît un dommage, direct ou indirect. Il peut s’agir bien évidemment des copropriétaires et membres de leur famille, mais également de tous ceux qui y demeurent, locataires ou occupants.…...
L’article 7 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit l’inviolabilité de la demeure. En principe, personne ne peut avoir accès à l’appartement d’un copropriétaire sans son consentement; toutefois, il a été jugé à bon droit que cette règle n’était pas absolue et c'est pourquoi la plupart des déclarations de copropriété prévoient qu’un copropriétaire, un locataire ou tout autre occupant de l’immeuble doit laisser en tout temps un double des clés au conseil d’administration ou à la personne mandatée pour la conservation des clés. À titre d'illustration, en cas de travaux urgents, les copropriétaires sont…...
Le plan de la gestion d’actifs (PGA) est un processus complet qui a pour but d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine immobilier. Ce plan détaille les renseignements concernant les parties communes et les mesures requises pour offrir un niveau de service convenu de la manière la plus économique, tout en décrivant les risques associés. Le PGA définit notamment le scénario d’intervention visant à maintenir l’actif, quantifie le coût de sa mise en œuvre et établit la…...
Remplacer la fenestration, refaire la toiture ou réhabiliter les dalles du stationnement souterrain, pour ne citer que ces exemples, coûte généralement très cher. Les travaux de mise à niveau des parties communes représentent généralement des coûts importants pour la copropriété et la gestion de ceux-ci peut s’avérer complexe. Cette réalité est accentuée avec le vieillissement du parc immobilier au Québec et les nouvelles obligations introduites par la Projet de loi 16. C’est pourquoi, l’étude du…...
