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Le choix d’un entrepreneur est une étape cruciale qu’il ne faut pas prendre à la légère ! En effet, les travaux de rénovation et de construction constituent un poste budgétaire important et il est essentiel que le conseil d’administration prenne des mesures visant à choisir un entrepreneur fiable, en garantissant aux copropriétaires transparence et compétitivité. Un processus bien structuré et rigoureux est la clé pour éviter les mauvaises surprises et garantir la qualité des travaux…...
Le droit d'accès du syndicat à une partie privative doit être exercé de manière raisonnable. Les travaux préconisés par ce dernier, même s’ils sont justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement concerné soient informés avant leur commencement. Il est donc essentiel de les prévenir à l’avance afin qu’ils puissent s’y préparer. En tout état de cause, le syndicat doit généralement respecter un délai, variable selon qu’il s’agisse d’un copropriétaire, d’un locataire ou d'un occupant. . De plus,…...
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de prévoyance pour financer les dépenses de travaux à venir. Lorsqu'il s'agit de réparations majeures ou du remplacement de parties communes, on tient compte de l'obligation de conservation de l'immeuble imposée au syndicat et son corollaire : la constitution d'un fonds de prévoyance. Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par chaque copropriétaire au fonds de prévoyance. Celle-ci variera selon la méthode de calcul choisie par le…...
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat de copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée de copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur et le budget des travaux, et d’organiser, lorsque requis par la loi, une assemblée de copropriétaires (assemblée annuelle ou assemblée extraordinaire) qui aura pour but de voter à la…...
Les administrateurs d’une copropriété pourraient, éventuellement, être amenés à entrer dans la partie privative d’un copropriétaire. L'article 1066 du Code civil du Québec oblige le copropriétaire, ainsi que son locataire ou tout autre occupant, à accepter des travaux à l'intérieur de sa partie privative. Cela s'applique notamment aux travaux urgents ou de conservation visant à assurer la pérennité de l’immeuble. Cela inclut également les inspections préalables nécessaires pour la conservation de l'immeuble et la sécurité…...
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Si jolie soit-elle, une copropriété neuve vieillira et nécessitera, tôt ou tard, que des réparations majeures y soient faites. Or au Québec, environ la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de gestion afin que soit adéquatement provisionné le fonds de prévoyance. Cette problématique aux conséquences parfois désastreuses financièrement pour certains copropriétaires, devrait bientôt être solutionnée par l’obligation d’obtenir une étude du fonds de prévoyance à laquelle les Syndicats de copropriétaires seront assujettis par les modifications à venir au…...
Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre. En matière de travaux, le syndicat devrait toujours s’en tenir au rôle qui lui est dévolu. Il ne devrait jamais se substituer à l’entrepreneur général, par exemple en mandatant…...
Les travaux en copropriété sont d’une importance capitale. Pourtant, bien souvent, ils sont les grands négligés d’un syndicat de copropriétaires. Ceux qu’il faudra éventuellement réaliser dans les parties communes peuvent être de petite ou de grande envergure. Mais encore faut-il avoir l'argent nécessaire pour en assumer la facture. Une bonne planification financière est donc souhaitable à moyen et long terme, afin qu’une collectivité de copropriétaires puisse protéger adéquatement son investissement immobilier. Remplacer la fenestration, refaire…...
La loi a prévu des dispositions législatives à l’attention des syndicats de copropriétaires, afin qu’ils soient protégés en cas de travaux mal faits (article 1081 du Code civil du Québec). Le législateur vise à pallier les désordres susceptibles d’apparaitre à l’issue d’un chantier. Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales. On compte, parmi celles-ci, la garantie pour malfaçons, pour vices cachés et pour la perte de l’ouvrage. Tous…...
En principe, les travaux engagés par le syndicat ne devraient pas nuire à un copropriétaire. S’il devait en subir un préjudice allant au-delà des simples nuisances passagères, il aurait alors droit à une indemnisation. L’article 1067 du Code civil du Québec précise qu’un copropriétaire peut être indemnisé par le syndicat, si les travaux ont été faits à la demande de ce dernier. Cet article énumère les motifs d’indemnisation, soit la diminution définitive de la valeur de la fraction, le trouble…...
