Le plan de la gestion d’actifs (PGA) est un processus complet qui a pour but d’assurer la conservation et l’entretien du patrimoine immobilier. Ce plan détaille les renseignements concernant les parties communes et les mesures requises pour offrir un niveau de service convenu de la manière la plus économique, tout en décrivant les risques associés. Le PGA définit notamment le scénario d’intervention visant à maintenir l’actif, quantifie le coût de sa mise en œuvre et établit la stratégie de financement, et ce généralement sur une période de planification de 10 ans. Il sera lié à un plan financier à long terme s’étendant également sur une période de 10 ans.
Le PGA précise ainsi :
Le niveau d’entretien
Le PGA définit les opérations d’entretien en fonction des besoins de l’immeuble, ainsi que des obligations énoncées à la déclaration de copropriété ou à la loi.
La définition du niveau d’entretien est importante, car elle aide les professionnels à déterminer la fin de la durée de vie utile des composantes de l’immeuble, ainsi qu’à évaluer le coût des réparations majeures et de remplacement des parties communes.
En effet, la modification de la politique d’entretien a une influence directe sur les cotisations des copropriétaires au fonds de prévoyance. Le conseil d’administration pourrait opter pour une politique d’entretien qui accroît la durée de vie des composantes de l’immeuble. Ainsi, le montant des cotisations au fonds de prévoyance pourrait être réduit ou maintenu au niveau souhaité.
Les correctifs à apporter
Le PGA indique aussi tous les correctifs qui doivent être effectués, à brève échéance, ainsi que leurs coûts estimatifs. C’est donc une source d’information pour les copropriétaires, relativement aux travaux qui vont être effectués sur l’immeuble, mais qui ne sont pas indiqués dans l’étude du fonds de prévoyance.
L’estimation du coût de l’entretien, des réparations majeures et du remplacement des parties communes
Le PGA offre une évaluation fiable, soit pour estimer les montants requis au fonds de prévoyance, soit pour l’entretien de l’immeuble. Le conseil d’administration bénéficie donc d’un document permettant de justifier le montant des sommes requises, lors d’assemblées des copropriétaires.
Les scénarios
Certains professionnels présentent au conseil d’administration différents scénarios, incluant les retombées positives de la politique d’entretien sur la durée de vie des éléments de l’immeuble et leurs effets bénéfiques sur la stabilité des charges de la copropriété.
Le conseil d’administration choisit alors le scénario approprié, en fonction d’une utilisation optimale des différentes composantes de l’immeuble. Il dispose ainsi d’un outil pertinent pour optimiser le rendement des équipements et assurer la pérennité des actifs. Cet outil permet, en outre, de réduire les coûts de l’entretien et les contributions au fonds de prévoyance.
BON À SAVOIR ! Le plan de la gestion d’actifs (PGA) est un rapport qui permet de présenter différents scénarios de travaux collectifs à engager au sein d’une copropriété. Il a ainsi pour but de prévoir, d’anticiper et de planifier les travaux à entreprendre dans les parties communes, tout en ayant une visibilité des dépenses associées.
À RETENIR : L’objectif du plan de la gestion d’actifs (PGA) est de favoriser l'entretien, les investissements et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation des parties communes. Ce plan doit permettre à chaque copropriété de disposer d'un outil unique répertoriant les travaux à réaliser, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance.
ATTENTION ! L’élaboration d’un plan de gestion d’actifs (PGA) nécessite de connaître l’état de l’immeuble et donc, de préparer au préalable un certificat d’état d’immeuble.
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