Étude du fonds de prévoyance

Si jolie soit-elle, une copropriété neuve vieillira et nécessitera, tôt ou tard, que des réparations majeures y soient faites.  Or au Québec, environ la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de gestion afin que soit adéquatement provisionné le fonds de prévoyance. Cette problématique aux conséquences parfois désastreuses financièrement pour certains copropriétaires, devrait bientôt être solutionnée par l’obligation d’obtenir une étude du fonds de prévoyance à laquelle les Syndicats de copropriétaires seront assujettis par les modifications à venir au Code civil du Québec suivant l’adoption du Projet de loi 16 .

Cette étude de fonds de prévoyance évitera qu’elle se retrouve en difficulté, en raison d’administrateurs qui n’auraient pas planifié, adéquatement, les montants d’argent à y consentir. Regard sur les modalités relatives à l’étude de fonds de prévoyance et aux mesures transitoires entourant ces nouvelles dispositions législatives.