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Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des droits des copropriétaires dans les parties communes à usage restreint. Le conseil d’administration se pose les questions suivantes : Comment le syndicat peut-il faire cesser…...
Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence –…...
La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?...
Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations spéciales. 2. Scénario 2 : Recommandé par le professionnel, il prévoit une augmentation significative des frais de condo pour assurer…...
En tant que présidente d’un syndicat en copropriété horizontale, je constate une confusion chez les copropriétaires. Ils croient que le fonds de prévoyance peut couvrir des travaux sur les parties privatives, comme la toiture, les fenêtres ou le revêtement. Pourtant, selon le Code civil du Québec, ce fonds doit être utilisé uniquement pour les parties communes. Question : Le syndicat peut-il légalement imposer une cotisation aux copropriétaires pour créer un fonds spécifique destiné aux travaux…...
Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...
Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...
Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite, âgé de plus de 30 ans, compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Les autres copropriétaires partagent également cette préoccupation et se demandent si ce taux est justifié. Nous craignons que cette charge financière mette en péril notre capacité à assumer d'autres dépenses courantes essentielles. Si cette situation…...
Certains copropriétaires de notre immeuble désirent changer les rampes de leurs balcons et m’ont demandé mon avis sur cette question. J’ai répondu qu’il fallait utiliser l’argent qui se trouve dans le fonds de réserve/prévoyance, car il s’agit selon moi d’une amélioration à l’immeuble. On m’a alors dit que l’argent ramassé dans ce fonds ne sert pas à cela, mais à faire le remplacement de la fenestration ou de la toiture....
Nous sommes propriétaires d’un appartement sur deux niveaux (un étage principal et une mezzanine) dans un immeuble de trois étages. Initialement, un vide au-dessus de la cuisine, traversé par des poutres, créait un espace ouvert jusqu’au plafond de la mezzanine. Le premier propriétaire a ajouté des plaques de verre sur les poutres, transformant cet espace en un plafond de verre au-dessus de la cuisine, qui sert aussi de plancher pour la mezzanine. Nous n’avons aucun…...
