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Questions & Réponses

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Travaux non autorisés: Guide pour le conseil d'administration

Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des droits des copropriétaires dans les parties communes à usage restreint. Le conseil d’administration se pose les questions suivantes : Comment le syndicat peut-il faire cesser…...

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Travaux chez un copropriétaire par suite d'un dégât d'eau

Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence –…...

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Répartition du coût des travaux

La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?...

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Quel scénario privilégier après une étude du fonds de prévoyance : statu quo ou recommandations de l’évaluateur?

Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un évaluateur agréé. Cette étude a proposé deux scénarios : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par l’évaluateur, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations spéciales. 2. Scénario 2 : Recommandé par l’évaluateur, il prévoit une augmentation significative des frais de condo pour assurer la pérennité financière du syndicat. Le…...

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Périodicité d'une étude du fonds de prévoyance

Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...

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Participation bénévole des copropriétaires ou occupants à l’entretien de l’immeuble

Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...

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La contribution au fonds de prévoyance peut-elle plafonnée?

Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite, âgé de plus de 30 ans, compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Les autres copropriétaires partagent également cette préoccupation et se demandent si ce taux est justifié. Nous craignons que cette charge financière mette en péril notre capacité à assumer d'autres dépenses courantes essentielles. Si cette situation…...

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Installation de nouvelles rampes : avec le fonds?

Certains copropriétaires de notre immeuble désirent changer les rampes de leurs balcons et m’ont demandé mon avis sur cette question. J’ai répondu qu’il fallait utiliser l’argent qui se trouve dans le fonds de réserve/prévoyance, car il s’agit selon moi d’une amélioration à l’immeuble. On m’a alors dit que l’argent ramassé dans ce fonds ne sert pas à cela, mais à faire le remplacement de la fenestration ou de la toiture....

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Faire des petits travaux par un homme à tout faire, quels risques ?

Depuis un peu plus de deux ans, nous sommes les heureux propriétaires d'un appartement au sein d'une petite copropriété. J'ai également l'honneur de siéger au conseil d'administration, ce qui me permet de participer activement à la vie et à la gestion de notre communauté. Lors de notre assemblée annuelle des copropriétaires, qui s'est tenue la semaine dernière, nous avons abordé divers sujets d'importance, dont l'un concernait l'entretien de nos espaces communs. Afin d'assurer le bon…...

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Défaut du syndicat d'entreprendre des travaux d'entretien dans les parties communes à usage restreint

Les fenêtres de notre appartement sont en fin de vie, d'après un spécialiste qui a changé la vitre thermos d'une fenêtre dont 2 vitres se sont déjà fendues. Malgré ma demande express au gestionnaire de la copropriété pour changer nos fenêtres, le conseil d'administration préfère attendre quelques années pour changer toutes les fenêtres. Nous perdons la jouissance d'une de nos fenêtres principales depuis deux ans. Son ouverture représente un danger, car elle est trop lourde, pèse sur…...

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