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Un copropriétaire a effectué des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint) sans obtenir l'autorisation préalable du conseil d'administration. Depuis ces travaux, des fuites ont été constatées au niveau du toit, causant des dommages et posant des risques pour l’intégrité de l’immeuble. Cette situation illustre les limites des droits des copropriétaires dans les parties communes à usage restreint. Le conseil d’administration se pose les questions suivantes : Comment le syndicat peut-il faire cesser…...
Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence –…...
La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?...
Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations spéciales. 2. Scénario 2 : Recommandé par le professionnel, il prévoit une augmentation significative des frais de condo pour assurer…...
En tant que présidente d’un syndicat en copropriété horizontale, je constate une confusion chez les copropriétaires. Ils croient que le fonds de prévoyance peut couvrir des travaux sur les parties privatives, comme la toiture, les fenêtres ou le revêtement. Pourtant, selon le Code civil du Québec, ce fonds doit être utilisé uniquement pour les parties communes. Question : Le syndicat peut-il légalement imposer une cotisation aux copropriétaires pour créer un fonds spécifique destiné aux travaux…...
Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...
Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...
Je souhaite remplacer le tapis de mon appartement par un plancher de bois franc, dans le but d'améliorer l'esthétique et le confort de ma résidence, tout en augmentant sa valeur à long terme. Toutefois, un administrateur m’a informé qu’une autorisation préalable du conseil d’administration était requise pour effectuer ce changement. Il m’a également précisé que, si je procédais sans leur accord, ils pourraient m’obliger à rétablir l’état initial à mes frais. Or, le revêtement de…...
Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite, âgé de plus de 30 ans, compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Les autres copropriétaires partagent également cette préoccupation et se demandent si ce taux est justifié. Nous craignons que cette charge financière mette en péril notre capacité à assumer d'autres dépenses courantes essentielles. Si cette situation…...
J’aimerais obtenir des précisions concernant l’entretien des balcons dans notre immeuble en copropriété. À l’origine, les balcons ont été construits en bois traité, un matériau qui requiert un entretien régulier, notamment une application de teinture tous les deux ans, afin de préserver leur durabilité et leur aspect esthétique. Dans notre déclaration de copropriété, il est mentionné ce qui suit : « Chaque copropriétaire dont la partie privative est attenante à un balcon ou à un patio…...
