Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Le certificat d’état de l’immeuble est une démarche essentielle pour assurer la conservation de l’immeuble; il constitue une étape préalable avant de requérir les services d’un professionnel pour établir une étude du fonds de prévoyance. Le certificat d’état de l’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble, c'est-à-dire qu'il constate la qualité du bâtiment à un moment précis; il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour établir les sommes à être versées au fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un technologue professionnel, un ingénieur ou un architecte.
Objet
Le certificat d’état de l’immeuble renseigne quant à l’état et la qualité physique de ses composantes et il est accompagné de commentaires techniques; il informe le conseil d’administration sur les conséquences ainsi que la nature des défauts et des carences constatées ou encore sur la nécessité de réaliser des études complémentaires.
Par ailleurs, le certificat d’état de l’immeuble est un document clé pour réaliser le plan de gestion d’actifs; il s’avère essentiel pour assurer la bonne administration de l’immeuble.
Finalement, le certificat d’état de l’immeuble peut indiquer la durée de vie restante des composantes de l’immeuble en fonction de leurs qualités, leur sollicitation, leur entretien et la capacité de rendement normalement attribuée à des composantes semblables dans un environnement comparable; il pourrait aussi contenir des évaluations de coûts et une indication de correctifs à apporter.
Contenu
En pratique, le certificat d’état de l’immeuble comprend:
Expertises complémentaires
Des expertises complémentaires peuvent être nécessaires lorsque certaines composantes de l’immeuble donnent des signes de désordre; ainsi, il faut procéder à une étude plus approfondie afin de connaître leur état réel. Le même scénario s’applique lorsque les garanties arrivent à échéance et qu’il existe des soupçons sur l’existence de vices.
À titre d'illustration, les expertises complémentaires consistent à utiliser l’analyse des vibrations, la thermographie infrarouge, la détection par ultrasons, l’analyse des lubrifiants, l’analyse du réfrigérant, la surveillance électrique, la photographie ou la vidéo.
BON À SAVOIR! Le certificat d’état de l’immeuble est généralement préparé par un professionnel du bâtiment qui établit à un moment précis dans le temps la conformité de l’immeuble aux normes de construction et, le cas échéant, les déficiences qui pourraient l’affecter.
À RETENIR: Le certificat d’état de l’immeuble identifie les diverses composantes situées dans les parties communes de l’immeuble qui doivent faire l’objet d’une évaluation pour les fins de l'étude du fonds de prévoyance.
ATTENTION! Bien souvent, les membres d’un conseil d'administration fraîchement élus ignorent tout de l’état de leur copropriété, mais grâce au certificat d'état de l'immeuble, ils peuvent avoir une vision globale des choses.
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