Les copropriétaires sont nombreux à engager des travaux de rénovation dans leur appartement, après y avoir emménagé, afin que les intérieurs correspondent davantage à leurs goûts et à leur personnalité. Redécorer les lieux et y intégrer de nouveaux équipements, par exemple dans la cuisine ou dans la salle de bain, relèvent d’une intention légitime. Pour connaître les règles à respecter, mieux vaut se référer à la déclaration de copropriété. C’est ainsi qu’il vous faudra vérifier, avant qu’un chantier puisse démarrer, si les travaux dont il est question sont assujettis à une autorisation préalable.
Certains d’entre eux peuvent être réalisés sans permission, tandis que d’autres nécessitent l’aval du conseil d’administration ou de l’assemblée de copropriétaires.
Droit de jouissance paisible des lieux
En principe, tout copropriétaire est libre d’engager des travaux dans sa partie privative. L’article 1063 du Code civil du Québec prévoit que « Chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble. »
Normalement, s’il faut faire des travaux d’entretien dans une partie privative, chaque copropriétaire a le droit de les réaliser sans autorisation préalable. Qu’il s’agisse (entre autres) d'installer un luminaire, de remplacer un évier, de poser un tapis, de repeindre des murs ou d'y appliquer un nouveau papier peint. Le syndicat de copropriétaires n’a ainsi pas de rôle à jouer relativement à l’exécution de ce type d travaux effectués dans les parties privatives. C’est au copropriétaire concerné d’assumer seul les frais de ces travaux et de suivre le chantier avec les différents partenaires qu’il aura choisi.
Droit ayant des limites
Cela dit, tout copropriétaire doit être vigilant avant d’engager des travaux dans sa partie privative, car cette prérogative comporte des limites, étant donné que l’intérêt collectif a préséance sur les droits individuels. Comme le précise implicitement l’article 1063 du Code civil du Québec, ces travaux ne doivent pas :
Ne pas affecter les droits des autres copropriétaires
Concrètement, cela signifie que les travaux devront garantir l’absence d’impacts, tant sur les parties communes qu'à l'égard des copropriétaires eux-mêmes, et ne pas compromettre la solidité de l’immeuble. Or, à ce chapitre, les expériences passées font état de nombreux dérapages. En voici quelques exemples :
Respecter le règlement de l’immeuble
Certains travaux dans une partie privative peuvent être interdits, ou sont sujets à l’autorisation du syndicat de copropriétaires, afin de vérifier leur conformité. Cet aval sera donné (ou non), soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée des copropriétaires. Raison pour laquelle un copropriétaire doit, avant d’entreprendre quelques travaux importants que ce soit dans sa partie privative, vérifier ce que le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) en dit. À titre d’exemple, il y est habituellement prévu que dans l’hypothèse du remplacement ou de la modification d’un revêtement de sol, le nouveau produit installé doit (généralement) égaler les propriétés acoustiques des matériaux d’origine.
Ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble
Qu’ils soient engagés par le syndicat ou les copropriétaires, tous les travaux réalisés dans une copropriété doivent respecter la destination de l’immeuble, tout autant que l’usage auquel les parties privatives sont destinées. Sur ces questions, référez-vous à la déclaration de copropriété, qui stipule les règles à suivre pour s'y conformer. À titre d’exemple, s’il y est prévu que la destination de l’immeuble est strictement résidentielle, un copropriétaire ne pourra pas transformer son appartement en garderie. À moins d’avoir obtenu l’accord de l’assemblée des copropriétaires pour ce faire, car il faudrait dès lors amender la déclaration de copropriété, afin de procéder à la modification de la destination de la partie privative concernée, ainsi qu’à celle de l’immeuble.
BON À SAVOIR ! La plupart des déclarations de copropriété prévoient que tout copropriétaire désireux d’entreprendre des travaux (dans sa partie privative), autres que ceux relatifs à l’entretien, doit en demander l’autorisation au conseil d’administration, et dans certains cas à l’assemblée des copropriétaires. Il arrive même qu’en vertu des réglementations municipales en vigueur, une autorisation par la ville concernée soit également requise.
À RETENIR : Si les travaux à faire (dans une partie privative) risquent d’avoir un impact sur la structure de l’immeuble, par exemple en raison de l’abattement d’une cloison, il faut généralement les soumettre à l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires.
ATTENTION ! Les travaux réalisés dans une partie privative sans autorisation, soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée des copropriétaires peuvent être sanctionnés. Leur démantèlement pourrait être ordonné par le tribunal, ainsi que la restitution des lieux dans leur état d’origine, et ce, aux frais du copropriétaire concerné.
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