La Loi 122 a été adoptée en 2013, rendant obligatoire l'inspection des façades par un ingénieur ou un architecte pour certains types de bâtiments. Malgré cela, il est surprenant de constater que de nombreux propriétaires d’immeubles semblent encore méconnaître cette réglementation, voire la négliger délibérément. Pourquoi y a-t-il encore tant d'hésitations envers cette inspection qui pourrait prévenir des catastrophes ? Dans cette chronique, j’expliquerai l’importance de l’inspection des façades pour un bâtiment et les raisons invoquées par certaines copropriétés pour se dédouaner de ne pas la faire réaliser.
L’importance de l’inspection des façades
L’inspection des façades, dans le cadre de la Loi 122, est importante pour trois raisons : la sécurité des occupants, la prévention des conditions dangereuses et la conformité aux réglementations en vigueur.
Premièrement, la sécurité des occupants constitue le pilier central de cette obligation légale. En effet, cette inspection vise à prévenir les accidents tragiques qui peuvent découler de la défaillance des façades, comme l'ont malheureusement illustré plusieurs événements dramatiques par le passé (le détachement d’un bloc de béton tue une femme à Montréal, l’effondrement d’un stationnement fait un mort). En identifiant et en corrigeant les déficiences potentielles, elle permet d'éviter que des éléments structurels ne deviennent des dangers pour la vie humaine, assurant ainsi un environnement sûr pour tous.
Deuxièmement, l'inspection des façades permet de prévenir l’apparition de conditions dangereuses. En détectant les anomalies visibles et en déterminant les sources de risques, elle permet d'intervenir avant que ces situations ne se transforment en menaces réelles. En fournissant des recommandations pour des mesures correctives appropriées, elle offre la possibilité d'éliminer les dangers, préservant ainsi l'intégrité du bâtiment et la sécurité des utilisateurs.
Enfin, l’inspection des façades est importante puisqu’elle est obligatoire en vertu de la Loi 122 pour tout immeuble présentant au moins une façade de plus de 4 étages hors-sol. Les propriétaires doivent respecter les échéances prescrites par la loi, avec une première inspection à réaliser 10 ans après la première pelletée de terre, puis tous les 5 ans par la suite. Un registre d'inspection doit être mis en place et l'absence d’un tel registre peut entraîner des conséquences, notamment si la RBQ venait faire des vérifications.
Exploration des obstacles à la réalisation de l'inspection
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi certains syndicats choisissent de ne pas effectuer l'inspection des façades de leur immeuble, malgré son importance.
Tout d'abord, une méconnaissance de la réglementation en vigueur peut être l’une de ces raisons. Certains propriétaires et administrateurs ne sont tout simplement pas informés de l'obligation légale de procéder à cette inspection, ou des conséquences légales auxquelles ils s’exposent.
Ensuite, les coûts associés à l’inspection et aux éventuelles réparations peuvent constituer un frein. Malheureusement, certaines voient l’inspection des façades comme une dépense inutile, ce qui est le résultat d’une vision à très court terme.
En effet, il ne faut pas sous-estimer l’impact positif d’une telle démarche. Plusieurs personnes qui habitent des constructions récentes ont une confiance excessive envers la solidité de la construction, ce qui peut engendrer des réticences à entreprendre une inspection des façades. Il est important de se rappeler que peu importe l’âge du bâtiment, l’inspection peut être bénéfique, en assurant la sécurité et la durabilité de l’immeuble ou en identifiant tout simplement les composantes ayant atteint leur durée de vie utile.
Il arrive également que la décision d’obtenir une inspection des façades soit perçue comme relevant de la compétence de l'assemblée générale des copropriétaires ou du conseil d'administration. De temps en temps, on entend dire des choses comme “les copropriétaires ont voté contre la réalisation de l’inspection”. Tout administrateur le moindrement qualifié doit savoir que les copropriétaires n’ont pas le pouvoir de voter pour ou contre le respect des lois et règlements. Un tel vote n’a aucune valeur, et si jamais un incident grave venait à se produire, la responsabilité des administrateurs pourrait être engagée.
Conclusion
L’inspection des façades est non seulement une obligation pour certains immeubles, mais elle est nécessaire afin d’en assurer la sécurité et la durabilité. Malgré de nombreux événements tragiques qui se sont passés au cours des dernières années, certaines copropriétés ne font pas réaliser cette inspection, par ignorance ou négligence. Plus de 10 ans après l’adoption de la Loi 122, il y a encore du travail à faire pour sensibiliser les copropriétés à l’importance de l’inspection des façades obligatoire.
Sean Beauchemin, ing. M.Sc
Directeur - Science du bâtiment, associé
Depatie Beauchemin Consultants inc.
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