En France, les copropriétés connaissent une transformation majeure avec l’introduction d’exigences strictes en rénovation énergétique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose aux copropriétaires de planifier des travaux sur dix ans pour améliorer la performance énergétique des immeubles. Bien que cette réglementation ne s’applique pas au Québec, elle pourrait inspirer des réflexions sur l’avenir de nos copropriétés. Alors que la transition énergétique devient une priorité mondiale, il est pertinent d’examiner les mesures envisageables au Québec pour améliorer l’efficacité énergétique des immeubles en copropriété.
Un parc immobilier vieillissant et énergivore
De nombreux immeubles en copropriété en France ont été construits entre l’après-guerre et les années 1970. Selon l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les deux tiers des copropriétés françaises datent d’avant 1973, ce qui pose des défis en matière d’entretien et d’efficacité énergétique. La Confédération des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) estime que la modernisation de ces bâtiments pourrait nécessiter un investissement dépassant 20 000 euros par appartement, soit environ 30 000 dollars canadiens.
Actuellement, 15 % des logements en copropriété sont classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE), un indicateur obligatoire en France lors de la vente ou de la location d’un logement. Ces habitations sont jugées trop énergivores, entraînant des coûts de chauffage élevés et une empreinte écologique importante.
Des logements bientôt interdits à la location
L’un des aspects les plus contraignants de cette réforme est l’interdiction progressive de louer les logements les moins performants énergétiquement :
L’objectif du gouvernement français est d’amener l’ensemble du parc immobilier à atteindre au moins l’étiquette D d’ici dix ans.
Un défi logistique et financier pour les copropriétés
Malgré ces obligations, la rénovation des copropriétés progresse lentement. En 2023, l’ANAH a soutenu la rénovation de 623 790 logements, mais seulement 51 000 d’entre eux étaient en copropriété. La principale difficulté réside dans le coût élevé des travaux et la prise de décision collective au sein des syndicats de copropriétaires, un enjeu bien connu également au Québec.
Certains copropriétaires espèrent que le gouvernement assouplira ces contraintes. Toutefois, la ministre du Logement, Valérie Létard, a récemment exclu toute modification ou moratoire, bien qu’elle ait mentionné la possibilité de délais supplémentaires pour les copropriétés.
Un modèle qui pourrait inspirer le Québec ?
Si le Québec ne dispose pas d’un équivalent direct du DPE ou des interdictions de location pour mauvaise performance énergétique, les questions liées à l’efficacité énergétique des immeubles en copropriété prennent une importance croissante.
Le Projet de loi no 41, adopté et sanctionné en mars 2024, pourrait marquer un tournant. Cette loi instaure une cote de performance environnementale pour certains bâtiments et prévoit :
En clair, le Québec s’engage lui aussi vers une régulation accrue de la performance énergétique du parc immobilier, bien que la contrainte ne soit pas aussi rigide qu’en France.
Vers une nouvelle ère pour la copropriété québécoise ?
La France a fait le choix d’une approche fortement réglementée, obligeant les copropriétaires à agir sous peine de perdre la possibilité de louer leurs biens. Au Québec, la stratégie repose pour l’instant davantage sur des incitatifs et des exigences de divulgation, mais l’évolution de la réglementation pourrait à terme mener à des obligations plus strictes.
Dans ce contexte, il est essentiel pour les syndicats de copropriétaires québécois d’anticiper ces changements, en intégrant la question de l’efficacité énergétique dans leurs plans de gestion et en explorant les aides financières disponibles.
Conclusion
Alors que la France impose une transformation accélérée de son parc immobilier en copropriété, le Québec s’engage dans une démarche plus progressive, mais structurante, avec le Projet de loi no 41. Si les copropriétés québécoises ne sont pas encore soumises à des obligations aussi strictes, elles gagneraient à surveiller de près le modèle français, qui pourrait préfigurer certaines futures réglementations locales.
BON À SAVOIR ! Pour en savoir plus sur les obligations des copropriétés en France et les enjeux liés à la rénovation énergétique, consultez l'article publié dans la revue Informations rapides de la copropriété : DPE, audit, PPPT : Quelles sont les obligations des copropriétés ?
À RETENIR: Aux fins de l’application de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments (Projet de loi no 41), les propriétaires d’un bâtiment qui constitue un immeuble détenu en copropriété divise sont le syndicat des copropriétaires et tout copropriétaire de cet immeuble
