26 novembre 2018 — Les copropriétaires incapables de faire face à une cotisation spéciale, afin que des travaux soient réalisés dans leur copropriété, peuvent emprunter l’argent dont ils ont besoin grâce à un programme de financement qu'a récemment lancé le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Cet organisme a but non lucratif travaille avec Capital rpk pour rendre la chose possible.
La plupart du temps, ces travaux ne peuvent pas attendre, mais le fonds de prévoyance est insuffisant, si bien qu’il faut trouver une autre manière de les financer. Un syndicat doit alors lancer un appel de charges (cotisations spéciales), mais il arrive que la bouchée à avaler soit trop grosse pour certains copropriétaires.
Report des travaux
Lorsqu’un tel scénario se produit, les travaux se voient reportés. Mais plus on attend pour les faire, plus ils coûteront cher, en raison d’une détérioration accélérée du bâtiment concerné. Il arrive toutefois que les copropriétaires plus à l’aise, financièrement parlant, pallient pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer.
Cela dit, pour qu’un prêt puisse être accordé, les administrateurs d’une copropriété ou le gestionnaire sont invités à contacter le RGCQ, qui étudiera les dossiers soumis. Si un syndicat répond aux critères exigés, chacun des copropriétaires pourra ensuite décider d’emprunter ou non l’argent nécessaire.
Options de financement
L’avis de cotisation spéciale transmis sera accompagné d’un formulaire personnalisé, lequel proposera plusieurs options de financement à l’emprunteur, ainsi que les modalités mensuelles pour rembourser les sommes d’argent prêtées. Les remboursements, qui peuvent s’échelonner sur une période d’un à cinq ans, se feront à même les charges communes mensuelles (frais de condo). Les taux d’intérêt sont comparables à celui d’une marge de crédit personnelle offerte par une institution financière. En tout temps, et sans pénalités, un copropriétaire peut rembourser l’intégralité de son prêt.
Le financement d’une cotisation par le truchement d’un syndicat de copropriétaires comporte plusieurs avantages, dont celui de ne pas affecter la cote de crédit d’un copropriétaire. Et advenant qu’un emprunteur fasse défaut de rembourser son prêt, un syndicat disposera des recours habituels pour lui forcer la main.
Pour en savoir plus au sujet de ce prêt, consulter la dernière édition du magazine Condoliaison, qui en traite plus en détail dans un article.
Cet article a été mis à jour le 6 octobre 2020
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 26 novembre 2018
