25 avril - Les poursuites intentées contre des entrepreneurs à la Cour des petites créances sont à l'avantage des consommateurs, quand les réclamations concernent des travaux mal réalisés. Il s'agit de la raison première qui pousse ces mêmes consommateurs à les poursuivre. En pareille circonstance, ils ont gain de cause dans une proportion de 75 %.
L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a mené une étude sur la question, en 2013, dont les conclusions sont fort intéressantes, précise un article publié sur le portail d'Argent. L'ACQC y propose les meilleures stratégies à adopter par les consommateurs, qui pourront ainsi mieux faire face aux entrepreneurs qu'ils poursuivent à la Cour des petites créances.
Dans un premier temps, un demandeur ne devrait pas poursuivre s'il ne compte pas se présenter en cour: l'absentéisme récolte un taux de réussite nul. Dans le cas contraire, une fois devant un juge, il faut étayer des éléments de preuve solides. Dans son étude, l'ACQC s'intéresse à celles qui feront la différence et joueront en faveur d'un consommateur. Les contrats et courriels, qui figurent parmi les éléments de preuve les plus souvent présentés, ne sont pas pour autant les plus convaincants.
S'il s'agit de travaux bâclés, les preuves visuelles et les témoins-experts auront beaucoup plus d'impact, estime l'ACQC. En ce qui a trait aux photos, "il est suggéré de miser sur la qualité plutôt que la quantité, prévient Albanie Morin, ex-coordonnatrice à l'ACQC. On devrait présenter quelques bonnes images où l'on voit clairement les défauts de construction recensés. S'il s'agit d'un point technique, par exemple la profondeur d'une fondation, il est préférable d'appuyer sa réclamation sur le témoignage d'un expert", dit-elle.
On ne peut pas être représenté par un avocat à la Cour des petites créances, néanmoins, les personnes qui s'y présentent peuvent préalablement obtenir des conseils. L'ACQC offre une assistance téléphonique destinée à transmettre de l'information aux consommateurs. D'autres organismes proposent des services juridiques pro bono ou à faibles coûts.
À retenir: l'étude menée par l'ACQC précise que la "charge de la preuve qui pèse sur le consommateur est souvent plus lourde" que celle que doit assumer l'autre partie. Par conséquent, avant d'aller à la Cour des petites créances, mieux vaut se préparer adéquatement.
Montréal 25 avril 2015
Source: Argent
