20 décembre - Au Québec, les copropriétés doivent se méfier des entrepreneurs mauvais payeurs. En fait, elles pourraient faire les frais de ceux qui omettent d'honorer leur prime à la CSST, visant à protéger collectivement les travailleurs qui subiraient une blessure sur un chantier.
Or, depuis le 1er janvier 2013 en Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) impose un certificat de décharge. Ce document fait la preuve qu'une entreprise ou un entrepreneur est inscrit auprès de cette commission, et que son compte est en règle. "Un numéro de certification de décharge est valide pour 90 jours à compter de sa date d'émission. Il sera normalement en vigueur pendant toute la durée des travaux à réaliser. Si ces derniers durent plus longtemps que la période de validité, ce numéro pourra être renouvelé, tant et aussi longtemps qu'un compte demeurera en règle", précise la CSPAAT.
La partie qui embauche un entrepreneur en construction, tout autant que ce dernier, doivent détenir un numéro de certificat de décharge. À partir du 1er janvier 2014, les personnes en défaut de se conformer à cette règle pourraient devoir payer une amende allant jusqu'à 100 000 dollars.
Montréal, 20 décembre 2013
